Lundi 6 février, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire pour examiner les 21 points inscrits à l’ordre du jour. Lors de la séance, qui se déroulait au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Conventions de partenariat pour le développement économique du territoire

Les élus ont voté en faveur du renouvellement des partenariats initiés en 2017 avec trois acteurs majeurs du développement économique : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Isère, le Réseau Entreprendre Isère et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE).

La première convention, signée avec la CMA, doit permettre de renforcer le développement de l’artisanat en Bièvre Isère. En effet, 58 % des entreprises sont artisanales, soit environ 2 000 entités. Le partenariat entraînera la mise en place d’un observatoire de l’artisanat, outil indispensable de suivi des évolutions sur le territoire. La convention prévoit également divers accompagnements des entrepreneurs, ainsi que la poursuite du programme « Pack Créateur », destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Le deuxième partenariat, avec le Réseau Entreprendre Isère, prend la forme d’un versement d’une subvention annuelle de 3 000 euros de la part de Bièvre Isère. L’association, composée de 250 chefs d’entreprise, soutient les créateurs et repreneurs de sociétés. Elle aide les candidats à étudier et à sécuriser leurs projets, et finance des prêts d’honneur à taux zéro. Les actions du Réseau Entreprendre Isère ont déjà permis de créer ou de sauvegarder 3 900 emplois dans le département.

Enfin, le dernier partenariat, noué avec ADIE, a pour objectif d’accompagner les personnes éloignées du marché du travail dans la création d’entreprises par le biais, notamment, de micro-crédits. Bièvre Isère s’engage à verser, chaque année et durant trois ans, une subvention de 500 euros par projet, avec une limite de quinze dossiers par an.

Lors du conseil communautaire, Jean-Pierre Perroud, vice-président en charge de l’Attractivité économique, des Commerces, de l’Artisanat, et de l’Economie de proximité, a présenté un bilan du soutien porté par Bièvre Isère Communauté auprès des acteurs économiques.

En 2022, plus de 1 000 entreprises ont bénéficié des services de Bièvre Isère. Dans le détail, 30 sociétés ont été suivies dans leur implantation dans l’une des 17 Zones d’activités économiques gérées par l’intercommunalité. 290 exploitations agricoles et 90 entreprises touristiques ont été accompagnées.

Autres données : 170 entreprises adhérent au dispositif de chèques-cadeaux BI Happy Shopping, qui a déjà généré plus d’un million d’euros de retombées économiques.

Le guichet unique de Bièvre Isère Communauté permet aux entrepreneurs d’obtenir rapidement et facilement des réponses claires à leurs demandes : création ou reprise d’entreprise, projet d’implantation ou de développement, vente de terrain….

Entre 2020 et 2022, plus de 890 000 euros de financement ont été octroyés par les différents partenaires de la communauté de communes. Bièvre Isère Communauté a accordé directement 135 000 euros d’aide à l’investissement et 110 000 euros d’aide aux activités touristiques, de restauration et d’hébergement.

Vente d’un terrain sur la Zone d’activités « Parc du Rival »

Parmi les compétences de l’intercommunalité figure la gestion des Zones d’activités économiques. Afin de poursuivre le développement économique du territoire, les élus de Bièvre Isère Communauté ont voté en faveur de la vente d’une parcelle située sur la Zone d’activités Parc du Rival, à La Côte Saint-André. La parcelle de 5 210 mètres carrés est cédée au prix de 38.60 € HT/m².

Sur ce terrain, le promoteur souhaite créer un village d’entreprises, grâce à la construction d’un bâtiment de 2 000 m². Il abritera huit cellules accessibles à l’acquisition ou à la location et principalement destinées aux TPE/PME et entreprises artisanales ou du secteur des services. Les demandes d’implantation dans ces futurs locaux seront validées par Bièvre Isère Communauté.

Implantation d’une culture de miscanthus sur une zone de captage prioritaire à Saint-Jean de Bournay

Les « captages prioritaires » définis par l’État entraînent la mise en place d’un périmètre d’action de protection pour sécuriser la ressource en eau potable. Parmi les mesures figure le développement de cultures « à bas niveau d’intrant ».

Le miscanthus, graminée proche du roseau pouvant atteindre quatre mètres de hauteur et peu gourmande en eau, ne demande ni apport de fertilisant, ni apport de traitement phytosanitaire. Il répond parfaitement aux objectifs de protection de la qualité des captages en eau potable. Cette culture locale servira de combustible pour la chaudière biomasse de la future salle omnisports de Bièvre Isère Communauté, à Saint-Jean de Bournay, permettant ainsi à l’équipement de réduire considérablement son empreinte carbone.

L’implantation de cette culture passe par une convention signée entre l’intercommunalité et un agriculteur local qui souhaite s’engager dans ce projet.

Création d’une station de pompage d’eau à Saint-Paul d’Izeaux

Bièvre Isère Communauté souhaite acquérir une partie d’une parcelle située à Saint-Paul d’Izeaux. Le but est de créer une station de pompage, permettant de sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune par un maillage avec le réseau géré par l’intercommunalité Bièvre Est. Le terrain de 250 m², propriété de la mairie, a été acquis à l’amiable pour un montant d’environ 250 €.

Arrêt de l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre du pôle « Économie Sociale et Solidaire »

Les incertitudes liées au contexte économique ont contraint Bièvre Isère Communauté à revoir son plan pluriannuel d’investissement, afin de le mettre en adéquation avec les capacités financières de l’intercommunalité.

Cet ajustement de la politique d’investissement impose de stopper le projet de réalisation du pôle Économie Sociale et Solidaire (ESS), prévu sur une friche de la zone Grenoble Air Parc, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Cette procédure d’arrêt après réception APS (Avant-Projet Sommaire) est prévue dans le contrat de maîtrise d’œuvre.

Évalué à 5,8 millions d’euros hors taxes, ce projet de pôle regroupant différentes structures associatives et d’insertion n’a pas reçu le soutien financier suffisant des partenaires de Bièvre Isère Communauté, eux aussi confrontés aux effets de la crise économique. Avec un reste à charge de 63 %, la communauté de communes a préféré prendre du recul, afin d’étudier de nouvelles possibilités pour accompagner les acteurs de l’Économie sociale et Solidaire.

« Le projet initial impliquait également des coûts de fonctionnement annuels estimés aujourd’hui, au minimum, à 300 000 euros. Il était impossible de faire supporter une telle charge sur les épaules des associations et des structures d’insertion », souligne Joël Gullon, président de Bièvre Isère Communauté. Il ajoute : « La collectivité a préféré, par sécurité, stopper ce projet pour se donner du temps et réfléchir sereinement à des solutions adaptées et durables. »

La première partie des travaux a toutefois été réalisée durant le second semestre 2022. Les bâtiments existants et vétustes ont été dépollués et démolis. Le terrain mis à nu est aujourd’hui nettoyé et sera fort apprécié dans le développement de cette zone d’activité.

Modification des PLUi des secteurs de Bièvre Isère et la Région Saint-Jeannaise

Approuvés en 2019, les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) des secteurs Bièvre Isère et de la région Saint-Jeannaise font l’objet d’une seconde procédure de modification. Celle-ci doit permettre d’adapter les documents aux différents besoins et projets à mener sur le territoire. Ces changements se font dans un cadre juridique très formalisé, impliquant notamment la réalisation d’une enquête publique qui se déroulera du 9 février au 9 mars. Toutefois, cette procédure rend impossible l’ajout de nouveaux terrains constructibles, ou encore la suppression des protections environnementales.

Sensibilisation des écoliers du territoire aux problématiques de la forêt et de la filière bois

Les chartes forestières « Bas-Dauphiné et Bonnevaux » et « Chambaran », auxquelles participe Bièvre Isère Communauté, organisent régulièrement des actions de sensibilisation à la forêt et à la filière bois auprès d’élèves.

En vue de reconduire ces actions lors de l’année scolaire 2023-2024, les chartes sollicitent l’aide du Département de l’Isère à travers deux demandes de subventions : l’une d’environ 4 300 €, soit 34 % du coût du projet mené par la charte forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux, et l’autre de 5 000 €, soit 40 % du budget mené par la charte forestière des Chambaran. Le reste des actions de sensibilisation est financé directement par les intercommunalités signataires desdites chartes.