AccueilActualitésLes principaux points abordés lors du conseil communautaire du 30 septembre 2024

Les principaux points abordés lors du conseil communautaire du 30 septembre 2024

Lundi 30 septembre, les élus de Bièvre Isère ont participé au conseil communautaire, organisé à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, au siège de la collectivité. Trente-neuf délibérations et huit du bureau communautaire figuraient à l’ordre du jour.

* Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Le FPIC est une « enveloppe » issue de la péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce fonds, créé en 2012 par la Loi de Finances de 2012, est une dotation de l’Etat.

Pour 2024, l’ensemble intercommunal Bièvre Isère Communauté est de nouveau éligible. Néanmoins l’enveloppe globale du bloc intercommunal est en diminution :

En 2024, l’enveloppe globale s’élève 1 450 294 € soit une diminution de 42 911 € par rapport à 2023.

Cette année encore la répartition de ce fond a été votée à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire.

* Attribution des travaux mise en séparatif du Centre Bourg de Châtonnay

Bièvre Isère Communauté continue sa politique visant à une meilleure gestion de la ressource en eau. La mise en séparatif des réseaux d’eau potable et d’assainissement au centre bourg de Châtonnay en est un nouvel exemple. Le Maître d’œuvre qui intervient dans le cadre de l’accord cadre à marchés subséquents de maitrise d’œuvre pour le compte de Bièvre Isère Communauté est le cabinet BEAUR.

Au terme de l’analyse des offres, il a été proposé de retenir l’offre des entreprises GACHET TP / SADE pour 1 023 092,52 € hors taxes.

Le démarrage des travaux est prévu début 2025 pour s’étaler sur environ 17 mois. Ils  s’articulent plus largement avec le projet de raccordement du nord du territoire à une station d’épuration de Vienne Condrieu Agglomération pour un montant total projeté de 27 millions.

* Aide à la réhabilitation de logements communaux à Lieudieu

La commune de Lieudieu conduit un projet de réhabilitation du tènement dit «Maison Meaud». Le projet prévoit la création d’une nouvelle mairie, une salle associative et deux logements locatifs communaux à l’étage. Cette réhabilitation implique une remise à neuf complète du bâtiment incluant des travaux de gros œuvre, de charpente, d’isolation, de chauffage, de menuiserie, d’électricité et de plomberie / VMC.

Le coût prévisionnel des travaux correspondant à la création des 2 logements est de 309 584,16 € TTC.

Les travaux permettront de passer de la classe énergétique G à la classe D.

Cette opération entre dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté le 1er octobre 2019, qui permet de valoriser le bâti ancien et de revitaliser les centres bourgs.

Répondant aux conditions prévues par le règlement d’attribution de Bièvre Isère Communauté, elle est éligible à une aide totale plafonnée à 10 000 € (soit une participation correspondant à 20 % du montant des travaux avec un plafonnement du montant de l’aide de 5 000 € par logement).

Cette aide de 10 000 € sera versée à la commune de Lieudieu pour la réhabilitation du tènement « Maison Meaud » permettant la création de 2 logements communaux.

* Acquisition d’un véhicule de transport électrique 9 places de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Bièvre Isère s’est engagée en mai 2021 dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont la mobilité constitue un des quatre axes stratégiques. L’enjeu est de réduire l’émission de particules et de gaz à effet de serre. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un politique visant à favoriser l’acquisition de véhicule électrique par les collectivités locales.

Dans ce cadre une convention de coopération entre La Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bièvre Isère Communauté prévoit que la Région puisse acquérir à ses frais un véhicule électrique neuf places et le céder à titre gratuit à notre collectivité.

L’ensemble des conseillers communautaires ont approuvé la convention qui matérialisera la cession à titre gratuit du véhicule.

Le véhicule servira au transport des enfants du territoire dans le cadre des accueils de loisirs.

* Association d’Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) – accompagnement financier

L’Association d’Aide Alimentaire en Bièvre Isère (3ABI) est un organisme qui assure sur le territoire la distribution de colis alimentaires aux personnes les plus démunies. Ce travail de terrain est réalisé par 60 bénévoles qui distribuent en moyenne des colis alimentaires à 120 familles par semaine. Au regard de l’activité de cette association et du service rendu pour les habitants les plus fragiles du territoire, Bièvre Isère Communauté, verse chaque année une aide financière à l’association.

Une subvention sera versée cette année sur la base de 1,10 €/habitant des communes adhérentes, soit 57 154,90 €.

* 1ère édition concours photo sur le thème « la forêt »

Bièvre Isère propose le lancement d’un concours photographique annuel à destination des habitants, mettant en avant le patrimoine naturel du territoire. Pour sa première édition lancée à l’automne 2024, elle propose le thème de la forêt.

Bièvre Isère comporte 19 000 ha de forêts, principalement située au sein des massifs forestiers des Bonnevaux et de Chambaran.

Le concours est ouvert jusqu’au mois de novembre 2024.

Les trois meilleures photos seront récompensées par des chèques Bi-Happy respectivement d’une valeur de 150, 100 et 50 euros. Le règlement est consultable sur le site internet de Bièvre Isère.

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