Les élus communautaires étaient rassemblés lundi 8 mars pour le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté. A l’ordre du jour : le débat d’orientation budgétaire (DOB) en amont du vote du budget 2016, particulier cette année du fait de la fusion avec la région Saint-Jeannaise.

Yannick Neuder a ouvert la séance en remettant le débat dans son contexte : celui de la fusion, des directives de l’Etat et des situations délicates des finances locales. Le budget 2016 se présente entre prudence et transition, mais continue à porter des projets et à vouloir l’harmonisation des compétences sur le territoire. La construction de ce budget 2016 se fera par l’addition des deux budgets des anciennes communautés de communes, pour prendre en compte toutes les mutualisations possibles, toujours dans l’objectif de maintenir la qualité des services. Pour rappel, la fusion permettra dans le temps d’optimiser voire de réduire, par la mutualisation, le coût de certains services.

Malgré une situation financière plutôt bonne, avec une moyenne de 4,5 ans de délai de désendettement et une bonification de 130 000 euros après la fusion, Yannick Neuder a rappelé l’importance de conserver le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ce fonds de péréquation est considéré comme un outil de solidarité des territoires les plus riches envers les territoires les plus pauvres. Cet élément déterminant doit être pris en compte dans les constructions budgétaires communales et intercommunales puisqu’il représente une enveloppe de 1,4 million d’euros pour Bièvre Isère Communauté.

En 2015, ce ne sont pas loin de 17 millions d’euros qui ont été investis sur le territoire, sans avoir eu recours à l’emprunt. Le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur cette volonté politique de projets forts pour notre territoire tout en conservant une rigueur de gestion.

Les projets de l’exercice 2016 s’articuleront autour de 4 axes forts et volontaires :

• L’économie, pour conforter voire créer de l’emploi et donc des ressources pour Bièvre Isère Communauté. Cela passera par la commercialisation des zones, le développement de nouveaux sites sur le secteur de Saint-Jean de Bournay et l’élargissement à l’ex-région Saint-Jeannaise de l’opération des chèques cadeaux BI Happy Shopping. Bièvre Isère Communauté veut aussi investir dans le très haut débit pour rester un territoire compétitif et attractif : environ 400 000 euros par ans pendant 8 ans. Et bien sûr, réaffirmer son soutien au Center Parcs, qui verrait la création de 700 emplois, nécessaires pour le développement du territoire.

• La famille, avec des services qui répondent aux besoins réels. La volonté des élus est d’assurer une complémentarité des services avec des politiques et des équipements culturels et sportifs qui répondent de façon cohérente aux bassins de vie.

• L’environnement, au sens large du terme. Le budget 2016 anticipe le législateur qui imposera aux communes le transfert de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité au plus tard en 2020. Le ramassage et la valorisation des déchets est toujours un point de dépense important à prendre en compte, avec le succès des déchèteries notamment. Le budget 2016 introduit aussi une notion de développement durable avec les nouvelles mobilités et une réflexion sur les nouvelles énergies dont le projet de la ferme solaire est un exemple typique.

• L’aménagement du territoire, où la collectivité a une responsabilité à réussir le PLUi engagé au début de l’année. De fortes interrogations portent également sur le SCoT.

C’est dans un souci de transparence des politiques publiques que la loi NOTRe du 7 août 2015 créé, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des collectivités locales, qui imposent de rendre compte dans un rapport d’orientation budgétaire (ROB) des axes de financement choisis par la collectivité.