Réuni au siège de Bièvre Isère Communauté mardi soir, le Conseil Communautaire a examiné 49 points inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels :

 

Aide au financement de l’association d’aide alimentaire 3ABI

En début de conseil, Marc Reumaux, Président, est venu présenter l’Association d’Aide Alimentaire en Bièvre Isère. 3ABI est un organisme qui assure sur le territoire la distribution de colis alimentaires aux personnes les plus démunies. Ce travail de terrain est réalisé par 80 bénévoles qui accompagnent chaque mois en moyenne 380 personnes correspondant à 190 familles différentes sur 40 communes du territoire.

Au regard de son activité au service des habitants les plus démunis, l’association a sollicité l’intercommunalité pour que l’aide financière de la collectivité passe de 1€/habitant à 1,10€/habitant afin de compenser la hausse du coût de la vie et garantir la pérennité de son activité et de son développement (achat récent d’un bâtiment, projet de développer une épicerie sociale et solidaire).

Les élus ont approuvé une aide financière à 1,10€/habitant pour aider l’association, qui travaille actuellement à élargir son périmètre pour couvrir toutes les communes du territoire. Dans l’attente d’une évolution du nombre de communes engagées avec l’association, la subvention votée pour l’année 2019 est donc de 35 896 €.

Ventes de terrain aux entreprises

Le Conseil Communautaire a approuvé la vente de plusieurs parcelles de terrain sur les zones d’activités de Bièvre Isère, pour accompagner les entreprises dans leur développement :

• Une parcelle de 3000m² à la Société « Denis Plantier EURL Garage CITROEN » sur le Parc d’Activités du Rival à La Côte Saint André
• Une parcelle de 1000m² à la Société IPRO sur la Zone d’Activités Grenoble Air Parc
• Une parcelle de 1700m² à la Société LDI sur la Zone d’Activités Grenoble Air Parc
• Une parcelle de 4000m² à la Société MILOLOG sur la Zone d’Activités Grenoble Air Parc

 

Partenariat avec la CCI Nord-Isère pour la mise en place de la plateforme « En Bas de ma Rue »

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Isère (CCINI), avec le soutien du Département de l’Isère, a développé un nouvel outil : la plateforme numérique « En Bas de Ma Rue », déclinée sur tous les bassins de vie, afin de stimuler l’économie locale.

Ce projet a pour objectif de revitaliser les centres villes et d’accompagner les professionnels vers les nouveaux modes de consommation. La plateforme permet aux commerçants participants d’avoir une e-boutique en ligne. L’achat local s’adapte ainsi aux nouvelles habitudes des consommateurs.

Les élus communautaires ont donc approuvé le partenariat avec la CCI Nord-Isère pour le développement de la plateforme « En Bas de Ma Rue – Bièvre Isère ».

 

Convention pour l’étude du potentiel d’une station hydrogène

Forte d’une concentration exceptionnelle des acteurs de la filière hydrogène en Auvergne-Rhône-Alpes (80 % des technologies hydrogènes sont présentes sur notre territoire), la Région a décidé d’en faire une filière d’excellence. Afin notamment de booster la mobilité hydrogène, la Région lance le projet Zéro Emission Valley visant à déployer 20 stations hydrogène et une flotte de 1 000 véhicules.

Avec un objectif de 4,3 millions de litres de diesel remplacés et 13 000 tonnes de CO² évitées, le projet Zéro Emission Valley apporte ainsi des réponses aux enjeux climatiques en conciliant développement économique, création de richesses et d’emplois et préservation de l’environnement.

Dans cette logique d’innovation en matière de production d’énergie renouvelable, qui s’inscrit dans la continuité du Plan Climat Air Energie Territorial de Bièvre Isère, la Communauté de communes Bièvre Est et Bièvre Isère Communauté se proposent d’étudier la faisabilité d’une station multi énergie.

Les élus ont approuvé le lancement d’une étude devant mettre en évidence la viabilité d’une station multi-énergies en s’appuyant tout particulièrement sur le nombre d’usagers possibles sur les territoires de Bièvre Est et de Bièvre Isère et les territoires voisins. Il s’agira de déterminer le potentiel d’usagers (entreprises, collectivités ayant une flotte de véhicules) pour chacune des énergies (hydrogène et BioGNV). Les résultats de l’enquête devront permettre d’identifier la viabilité ou non d’une station multi-énergies sur le secteur autour de l’échangeur de Rives sur l’Autoroute A48.

 

Adoption d’une motion du conseil communautaire quant à la réorganisation des services de la DGFIP en Isère

Les élus ont adopté à l’unanimité la motion suivante, s’opposant à la réorganisation des services de la Direction générale des Finances publiques en Isère :

« C’est avec beaucoup d’attention que nous, élus du Conseil Communautaire de Bièvre Isère, avons pris connaissance, avec précision, de la réorganisation des services de la DGFIP en Isère, lors de la présentation devant l’assemblée des maires de Bièvre Isère Communauté, le 03 septembre dernier, par Monsieur Philippe LERAY, Directeur de la DDFIP, en présence de Monsieur le Sous-préfet de Vienne.

Nous avons bien compris qu’il s’agit d’une démarche de réorganisation du réseau DGFIP, qui s’inscrit dans la démarche gouvernementale de déconcentration de proximité.

Cependant, il a été rappelé que la DGFIP s’inscrivait d’abord dans une démarche de concertation indispensable au projet, et attendait des élus une réflexion sur cette évolution et des propositions des territoires.

C’est dans ce sens que nous souhaitons nous impliquer dans la démarche de concertation. Pour autant, nous, nous opposons fermement à cette proposition de réorganisation de la DGFIP Isère sur le territoire de Bièvre Isère. 

En préambule, il semble que la méthode retenue ne soit pas satisfaisante pour les élus de terrain que nous sommes. En effet, alors que le Grand Débat National, récemment organisé par l’Etat, mettait en avant la nécessité d’améliorer l’accès des habitants aux Services Publics sur les territoires ruraux, la réorganisation proposée continue de vider ces territoires de leurs services publics.

Il est d’ailleurs vraiment étonnant qu’une telle proposition de la DGFIP soit faite dès la fin du mois de juin alors qu’un rapport a été remis à Monsieur le Premier Ministre le 09 septembre dernier avec 200 propositions concrètes, formulées par les 5 membres missionnés par le Gouvernement pour l’élaboration d’un Agenda Rural.

Pour ce qui concerne le territoire de Bièvre Isère, il apparait complètement irrecevable de retenir le scénario proposé. Aussi, nous proposons de sursoir à la suppression des trésoreries de La Côte Saint André et de  Saint Etienne de Saint Geoirs,  et ce plusieurs raisons :

– Au-delà de l’expertise souhaitée en confortant le site de Saint Marcellin, se pose forcément l’efficience du « conseil » sur nos territoires et surtout les modalités pratiques de celui-ci auprès des différents élus des collectivités locales concernées.

A la lecture de la carte de la nouvelle organisation, force est de constater l’absence même de services sur la commune de Saint Jean de  Bournay. Nous demandons donc qu’un nouveau point de « conseiller des collectivités locales » soit implanté sur cette commune. 

– De même, pour ce qui concerne les particuliers, l’expertise sera transférée sur le site de Voiron en perdant toute la proximité nécessaire et indispensable auprès de ce public. Certes, la prise de rendez-vous peut-être une excellente démarche. Mais comment celle-ci s’organisera-t-elle  avec beaucoup moins d’agents, comme l’a annoncé récemment Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, au risque de  voir nos habitants faire de nombreux kilomètres inutilement ? 

– Il est proposé que la nouvelle organisation s’appuie sur les nouvelles Maisons France Service, qui seront créées sur les territoires. Nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que notre territoire a été pionnier en la matière et que l’Etat accompagne depuis plusieurs années la Maison des Services aux Publics à La Côte St André.

A ce jour, ce sont plus de 20 organismes qui assurent des permanences dans un bâtiment récent, apportant pleinement réponse à une demande de proximité pour de très nombreux habitants (plus de 8 000 contacts / an).

Cependant, si l’Etat prend à ce jour une partie des dépenses de fonctionnement à sa charge dans le cadre du label MSAP (environ 30 000€/an), la communauté de communes de Bièvre Isère assure l’essentiel des coûts pour les 85 000 €/an complémentaires. Et de souligner que l’Etat souhaite conforter la présence d’agents des collectivités locales (2 agents d’accueil minimum), sans pour autant augmenter sa participation, dans le cadre du nouveau dispositif Maison France Services.

Rien n’est dit à ce jour, dans la nouvelle réorganisation, sur la prise en charge de ces nouvelles dépenses tant en besoins nouveaux de surfaces de locaux qu’en besoin de personnel.

– D’autant que cette réorganisation pourrait en plus générer une perte importante de recettes de la location des locaux actuellement occupés par les services de la DDFIP, loués à Bièvre Isère Communauté et la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs. 

– Enfin, le planning énoncé laisse peu de place à la concertation. 

Parce que les élus que nous sommes défendent l’accès pour tous leurs habitants, à un service public de qualité et de proximité,

Nous refusons donc en l’état cette proposition de ré-organisation des services de la DDFIP, et restons vigilants afin que les services publics de notre territoire cessent de se dégrader au gré des différentes réformes qui continuent de se faire sur le dos des Territoires Ruraux. »