Le dernier Conseil Communautaire avant la pause estivale se réunissait ce mardi 9 juillet au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Bruno Messina, directeur de l’AIDA, est intervenu en début de séance pour présenter l’édition 2019 du Festival Berlioz. Cet évènement incontournable de l’été en Bièvre Isère, qui rayonne à l’international, marquera cette année le 150^ème anniversaire de la mort du célèbre compositeur originaire de La Côte Saint-André. De quoi présager une édition exceptionnelle !

Les élus ont ensuite examiné les points inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels :

Attribution d’une subvention aux Jeunes Agriculteurs de l’Isère

Les Jeunes Agriculteurs assurent plusieurs missions : défense des intérêts des jeunes agriculteurs et ceux qui sont en phase d’installation, réflexions sur l’avenir de la profession, formation des futurs responsables syndicaux, communication autour du métier, animation des milieux ruraux…

Les Jeunes Agriculteurs du Canton de La Côte Saint André et Rives/Voiron organisent le 17 août 2019 à Beaucroissant l’évènement Terre de Sens. Chaque année depuis plus de 10 ans, les Jeunes Agriculteurs organisent leur finale départementale de labour de manière itinérante sur le département. Cet évènement se déroule désormais au sein de Terre de Sens, une manifestation agricole qui attire près de 2 000 visiteurs. L’ensemble des filières et des métiers relatifs à l’agriculture iséroise sont mis en avant afin de promouvoir une agriculture durable et de qualité.

L’organisation de cette opération demande un important investissement humain et financier. Une demande de partenariat a donc été adressée à Bièvre Isère Communauté. Soucieux de soutenir le monde agricole, qui représente plus de 600 exploitations et plus de 1000 emplois directs sur notre territoire, les élus de Bièvre Isère ont voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 500 euros aux Jeunes Agriculteurs pour l’organisation de cette manifestation.

Vente de terrain sur la Zone d’Activités Porte des Alpes à Marcilloles

Dans le cadre de sa compétence développement économique, Bièvre Isère Communauté accompagne le développement des entreprises sur le territoire, nécessaires au maintien et à la création d’emplois. À ce titre, les conseillers communautaires ont approuvé à l’unanimité la vente d’un terrain de 3483m² à la société TERRISSE TAXI pour le développement de son activité sur la ZA Porte des Alpes à Marcilloles. Pour rappel, Bièvre Isère compte 17 zones d’activités intercommunales, réparties sur 280 ha. Cela représente environ 5 000 entreprises et près de 500 commerces. L’intercommunalité dispose également de 3 hôtels d’entreprises et de 10 ateliers locatifs.

Avis de Bièvre Isère sur le projet de SRADDET de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) est un document de planification, visant à une simplification et une mise en cohérence des politiques régionales menées en matière d’aménagement du territoire.

La Région Auvergne Rhône-Alpes a engagé l’élaboration de ce document début 2017, et prévoit d’adopter son SRADDET d’ici fin 2019. Durant la phase de concertation préalable, Bièvre Isère Communauté a proposé sa contribution qui a fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire le 6 février 2018. Le projet de SRADDET a ensuite été arrêté par l’assemblée plénière régionale les 28 et 29 mars 2019.  Le projet de schéma est soumis à l’avis des personnes publiques associées, dont Bièvre Isère Communauté fait partie.

Après analyse des différents documents composant le SRADDET, et au regard de la prise en compte par la Région de la contribution initiale de Bièvre Isère Communauté en date du 6 février 2018, les conseillers communautaires ont rendu un avis favorable sur le dossier, tout en formulant plusieurs observations visant à amender le projet en vue de son approbation finale. Les observations portent notamment sur : valorisation de l’aéroport Grenoble Alpes Isère, enjeux en matière de réhabilitation énergétique, de réduction des gaz à effet de serre, de développement des offres de mobilités, de gestion des déchets…

Attribution d’aides aux particuliers dans le cadre du dispositif « prime air-bois »

Sur le territoire de Bièvre Isère, plus de 7 000 ménages du territoire se chauffent au bois. A son échelle, Bièvre Isère Communauté souhaite contribuer à limiter l’impact du chauffage au bois sur la pollution atmosphérique en favorisant le renouvellement des modes de chauffage au bois les plus polluants.

Le chauffage au bois des particuliers est en effet l’un des principaux responsables des émissions de particules fines. Un appareil moderne, régulièrement entretenu et utilisant du bois de qualité permet de réduire ces émissions  et d’améliorer la qualité de l’air.

Afin d’inciter les détenteurs de modes de chauffage au bois anciens et peu performants à changer leur appareil, le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aides de type « prime air-bois ». Ce dispositif est intégré et prévu dans 2 programmes structurants de Bièvre Isère : le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Cette prime vise à sensibiliser la population sur cette problématique, et surtout à aider financièrement les particuliers à remplacer leur cheminée (à foyer ouvert) ou leur ancien appareil de chauffage au bois (poêle, cuisinière, chaudière installées avant 2002) par des appareils de chauffage au bois plus récents et performants. L’instruction technique des dossiers est assurée par un opérateur spécialisé par le biais d’une convention annuelle. Pour 2019, l’AGEDEN a été mandatée pour cette mission dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs signée avec Bièvre Isère.

L’objectif prévu dans le PLH est de 300 aides aux ménages du territoire sur les 6 ans du PLH, soit en moyenne 50 dossiers par an. Le montant forfaitaire de la prime est de 500 €, cumulable avec d’autres dispositifs existants.