Les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire lundi 1er juillet, au château Louis XI, à La Côte Saint-André. L’ordre du jour de la séance comportait 23 délibérations.

Raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise vers la station d’épuration de Vienne Sud de Vienne Condrieu Agglomération

Bièvre Isère Communauté, Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Charantonnay travaillent au projet de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise au système d’assainissement de Vienne Sud. Ce projet concerne sept communes du territoire de Bièvre Isère : Sainte-Anne sur Gervonde, Châtonnay, Saint-Jean de Bournay, Royas, Beauvoir de Marc, Meyrieu les Étangs et Savas-Mépin, ainsi que Charantonnay, située sur le territoire de la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné.

Les travaux de transit des eaux usées précéderont la mise hors service des stations d’épuration et des lagunes existantes. Les objectifs sont d’améliorer la qualité des rejets dans le milieu naturel et de préserver les nappes souterraines. Le chantier doit également permettre de lever la trame d’inconstructibilité qui touche les communes concernées.

Cette opération de raccordement se compose de trois grandes parties :

• la création des réseaux de transits, des bassins de stockage et des stations de refoulement sur le territoire de Bièvre Isère et à Charantonnay
• la création d’un réseau de transit à Moidieu-Détourbe
• le renforcement des réseaux existants entre Estrablin et Vienne, ainsi que la construction d’un ouvrage de stockage pour les pluies.

Ce projet est soumis à une évaluation environnementale et à une étude d’impact, réalisées dans le cadre de demande environnementale déclarée recevable en avril dernier. L’étude prouve l’impact positif des futurs travaux sur les eaux souterraines, par la réhabilitation des canalisations existantes et par la déconnexion des stations d’épuration proches des captages d’eau potable. L’effet bénéfique est aussi notable sur les cours d’eau, où les systèmes d’assainissement collectif rejettent actuellement les eaux traitées. Enfin, l’impact du chantier sur la biodiversité est réduit, la majorité des travaux se situant sous ou en bordure des routes.

La mise hors service des stations d’épuration actuelles aura un impact très faible, voire positif, sur la recharge des nappes souterraines. Des mesures de réduction et de compensation sont prévues, comme la diminution des prélèvements en eau, la mise en séparatif des réseaux, la désimperméabilisation des sols ou encore la remise en état des lagunes et des stations d’épuration qui seront abandonnées.

Compte tenu de l’impact global positif du projet, un avis favorable sur le dossier d’autorisation environnementale est émis par Bièvre Isère.

Lors du conseil communautaire, les élus ont aussi voté l’attribution des marchés de travaux, composés de sept lots. Ils concernent la pose et la réhabilitation d’environ 26 kilomètres de canalisations, la création de plus de 130 branchements d’eau potable et d’eaux usées, la construction de bassins d’orage, de postes de refoulement et d’un poste pneumatique, ainsi que de divers travaux à réaliser dans les lagunes.

Ces sept lots sont attribués pour un montant de près de 16,34 millions d’euros. À noter que des subventions ont été attribuées par l’Agence de l’Eau et le Département de l’Isère. Le montant total du projet s’élève à environ 27 millions d’euros.

Dispositif d’aides financières pour l’achat d’un composteur

La loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire impose, aux particuliers comme aux professionnels, de trier à la source les biodéchets, c’est-à-dire les déchets alimentaires et les déchets verts.

En charge de la gestion et de la valorisation des déchets sur son territoire, et souhaitant inciter les habitants à diminuer leurs volumes de déchets, Bièvre Isère met en place un dispositif expérimental d’aides financières pour l’achat d’un composteur individuel ou d’un lombricomposteur. Ce soutien, à hauteur de 30 euros par foyer, est accordé pour une acquisition faite chez un distributeur du territoire de Bièvre Isère. La demande d’aide se fait via un formulaire, disponible sur bievre-isere.com.

Cette expérimentation doit durer jusqu’en juin 2025. Par ailleurs, des sessions de formation au compostage seront proposées par l’intercommunalité, avec la remise d’un bio-seau gratuit aux participants.

Reconstruction de la crèche DoRéMi

Engagée auprès des familles, Bièvre Isère gère sept multi-accueils sur son territoire, dont la crèche DoRéMi, à La Côte Saint-André. L’actuel bâtiment, situé avenue de Verdun, nécessite d’importants travaux sans possibilité d’extension. L’intercommunalité a fait le choix de reconstruire cette crèche, sur une parcelle proche du Parc Allivet et du centre socio-culturel. L’équipement, de 350 m² avec un espace vert de 300 m², permettra d’augmenter la capacité d’accueil, passant de 20 à 24 enfants simultanément.

Bièvre Isère attribue les différents lots du marché de travaux à douze entreprises, pour un montant total de plus de 1,16 million d’euros. Des demandes de subventions ont été faites auprès du Département de l’Isère, de l’État (DETR/DSIL) et de la CAF.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Bièvre Isère

Les élus de Bièvre Isère ont approuvé le bilan de mise à disposition du public et de la procédure de modification simplifiée du PLUi du secteur Bièvre Isère.

Pour rappel, le GF38, souhaite créer son centre de formation et d’entraînement à La Côte Saint-André, sur l’ancien site de la maison d’enfants « Les Tisserands ». Ce projet prévoit la réhabilitation et la construction de bâtiments, ainsi que la création de plusieurs terrains de sport.

La réalisation de ce projet nécessite une évolution du PLUi, via une procédure de modification simplifiée. Les différentes consultations réglementaires ont été effectuées, comme l’évaluation environnementale et la concertation préalable avec le public.

Après notifications, les Personnes Publiques Associées et la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ont rendu des avis favorables. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a souligné la bonne prise en compte des incidences et des mesures garantissant l’intégration des enjeux écologiques. Elle a aussi émis plusieurs recommandations, auxquelles Bièvre Isère a fourni des éléments de réponse.