Assainissement individuel.
Création.
Vous construisez ou rénovez une habitation :
- Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) dès la phase de conception de votre projet.
- Téléchargez la demande d’attestation de conformité. À réception, le SPANC émettra un avis sur votre projet. Vous devrez joindre cette attestation de conformité à votre demande de permis de construire.
- Au moment des travaux (avant remblaiement des fouilles), un technicien effectuera un contrôle sur place. Communiquez-nous la date des travaux au moins une semaine avant.
- À l’issue de ce contrôle, un rapport de visite qui spécifie la conformité ou la non-conformité vous sera adressé.
Tarifs
- Contrôle du dossier de permis de construire : 102 € HT
- Contrôle sur place avant remblaiement des fouilles : 152 € HT
Entretien et vidange.
Vous souhaitez vidanger votre fosse ?
Vous pouvez bénéficier de prix négociés grâce à des prestations regroupées et non urgentes. Vous trouverez ci-après les nouveaux tarifs :
En cas d’urgence, vous pouvez contacter un vidangeur agréé de votre choix.
Vente et contrôle.
Vous souhaitez vendre votre bien, le diagnostic de moins de trois ans de votre assainissement non collectif est obligatoire :
Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC). À l’issue de ce contrôle, un rapport de visite qui spécifie la conformité ou la non-conformité vous sera adressé.
Si votre installation n’est pas conforme aux normes en vigueur, une mise aux normes sera imposée à l’acquéreur dans un délai d’un an maximum (à compter de la date de vente de la propriété).
Bièvre Isère Communauté doit effectuer un diagnostic de votre assainissement non collectif :
Vous recevez un avis de passage environ 10 jours avant de la date de la visite du technicien à votre domicile. À l’issue de ce contrôle, un rapport de visite qui spécifie la conformité ou la non-conformité vous sera adressé.
Si votre installation d’assainissement non collectif génère des nuisances sur l’environnement ou sur la salubrité publique, vous aurez un délai de 4 ans pour effectuer les travaux de mises aux normes.
Réhabilitation.
Vous souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif :
- Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui vous accompagne dans votre projet.
- Le SPANC assure le suivi des travaux réalisés par une entreprise partenaire et délivre un certificat de conformité à la fin des travaux.
Dans ce cadre, vous signez une convention précisant les modalités liées aux travaux et au financement de l’opération. Une étude de sol préalable devra être effectuée par notre prestataire.
Des aides financières peuvent être accordées sous conditions, pour le financement de ces travaux de Renseignements auprès du technicien du SPANC au 04 74 20 98 37.