Les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire lundi 16 décembre, au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 66 délibérations.
Modification de l’intérêt communautaire en matière de Petite Enfance et de Santé
Compétente en matière de Petite Enfance et de Santé sur son territoire, Bièvre Isère modifie ses « compétences d’intérêt communautaire » en « actions sociales d’intérêt communautaire ».
Concernant la Petite enfance, cette évolution résulte de la promulgation de la loi pour le plein emploi. Celle-ci confie l’accueil du jeune enfant aux communes dès 2025. Or, Bièvre Isère, comme de nombreuses intercommunalités, structure et assure déjà ce service sur son territoire, en accord avec ses 50 communes membres. Cette évolution du statut, qui fait de Bièvre Isère une « Autorité organisatrice », consolide le fonctionnement, la lisibilité et l’action auprès des familles. Le Relais Petite Enfance, situé à La Côte Saint-André et à Saint-Jean de Bournay, poursuivra sa mission d’accompagnement des familles, des assistants maternels et des futurs professionnels de l’accueil à domicile. L’intercommunalité garantira le fonctionnement, la construction et la rénovation des crèches.
En matière de Santé, l’évolution en action sociale d’intérêt communautaire donne à Bièvre Isère la possibilité de mener jusqu’à leurs termes le Contrat Local de Santé et un Conseil Local de Santé Mentale, en lien avec l’Agence Régionale de Santé. Actuellement en phase de comité de pilotage, ces dispositifs ont pour objectif de livrer un inventaire complet des problématiques spécifiques au territoire. Cette connaissance précise des besoins des habitants permettra à la collectivité d’engager les actions nécessaires pour répondre aux défis actuels et futurs.
Raccordement au réseau d’assainissement de Vienne Sud
Bièvre Isère, Vienne Condrieu Agglomération, la commune de Charantonnay et les services de l’État travaillent au projet de raccordement de huit communes (Beauvoir de Marc, Châtonnay, Meyrieu les Étangs, Royas, Savas-Mépin, Saint-Jean de Bournay, Sainte-Anne sur Gervonde, ainsi que Charantonnay) au réseau d’assainissement de Vienne Sud. Ce projet, évalué à 27,4 millions d’euros, prévoit la pose de 32 kilomètres de canalisations, la construction de sept postes de refoulement, la conversion de deux stations d’épuration en bassins d’orages, la création de deux nouveaux bassins, ainsi que la suppression et la remise en état des terrains de quatre lagunes naturelles. Les travaux s’étaleront sur quatre ans, de 2025 à 2028.
Le projet a été présenté lundi 9 décembre lors d’un point presse, organisé à la maison de l’intercommunalité, à Saint-Jean de Bournay. À cette occasion, l’ordre de service de démarrage des travaux a été signé, entraînant la levée de la trame d’inconstructibilité qui touchait cinq communes du territoire : Beauvoir de Marc, Châtonnay, Meyrieu les Étangs, Saint-Jean de Bournay et Sainte-Anne sur Gervonde.
Lors du conseil communautaire, les élus ont voté en faveur d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, confié au groupement Cabinet Merlin – Alp’études – EURYECE – Atelier AA – CPGF Horizon. En effet, au cours du projet, Bièvre Isère a souhaité apporter des modifications au dossier, afin d’optimiser les coûts et de réaliser des économies. Ces changements ont nécessité la reprise des études par le groupement d’entreprises. Les optimisations proposées (changement de matériaux, passage sur des domaines privés, modifications des tracés…) ont permis de réaliser une économie d’environ 2 millions d’euros.
Les travaux d’assainissement menés vont offrir la possibilité à une centaine d’habitations de se raccorder au nouveau réseau de transit. Au cours de la séance, les élus du conseil communautaire ont approuvé la tarification des coûts de branchement à 1 883,48 €. Ce tarif correspond aux montants des travaux à effectuer, à la déduction des subventions obtenues, ainsi qu’aux frais de gestion.
Par ailleurs, les efforts réalisés ces derniers mois par Bièvre Isère en matière de mise en conformité des équipements d’assainissement collectif ont permis de lever les trames d’inconstructibilité qui touchaient les communes de Roybon, Villeneuve de Marc et Culin. Au total, la trame d’inconstructibilité a été levée sur huit communes de Bièvre Isère.
Réhabilitation de la station d’épuration de Roybon
Toujours en matière d’assainissement, Bièvre Isère souhaite engager des travaux de mise en
conformité de sa station d’épuration de Roybon, afin de diminuer l’impact des rejets dans le milieu naturel. Cette lagune est arrivée à saturation. Dimensionnée pour traiter les effluents de 360 équivalents-habitants (EH), elle reçoit actuellement les eaux usées de 485 EH.
La commission d’appels d’offres a retenu le groupement d’entreprises Serpol – GMTP – Charvet pour effectuer le chantier à Roybon, d’un montant avoisinant 1 million d’euros.
Collecte et valorisation des déchets
Bièvre Isère est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et recyclables sur son territoire. Pour conserver la maîtrise des coûts et pour contribuer activement à la protection de l’environnement, l’intercommunalité a engagé une transition progressive du mode de collecte des déchets ménagers en apport volontaire, comme c’est déjà le cas pour les déchets recyclables (plastique, métal, carton, papier, verre…).
Pour réaliser cette évolution, qui s’échelonne entre 2024 et 2025, Bièvre Isère réalise un investissement de plus de 9 millions d’euros, dont près de 3 millions d’euros destinés l’achat des nouveaux conteneurs.
Pour mener à bien ce projet, la communauté de communes reçoit l’aide financière de l’éco-organisme LEKO, d’un montant de près de 215 000 euros.
Parallèlement, Bièvre Isère et les autres collectivités qui adhèrent au Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) de la Bièvre signent une convention de reversement des soutiens des éco-organismes et des recettes liées à la vente des matériaux recyclables. Ce mécanisme permettra à l’intercommunalité de percevoir directement 450 000 € de soutien de LEKO, et 250 000 € pour la vente des matériaux recyclés.
Aide à la rénovation de logements et à la création d’un habitat inclusif
En agissant sur l’habitat, Bièvre Isère consolide l’attractivité du territoire et améliore le cadre de vie des habitants. L’intercommunalité accompagne les communes, les propriétaires et les bailleurs sociaux dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet engagement concerne également la réhabilitation des habitations dégradées, dans le but d’un retour sur le marché locatif. Pour la communauté de communes, il s’agit de lutter contre la pénurie de logements qui touche le territoire.
Le bailleur social Alpes Isère Habitat sollicite le soutien financier de Bièvre Isère pour la réalisation de trois chantiers de réhabilitation, concernant un total de 23 logements : six à Châtenay (travaux évalués à 292 000 €), treize à Marcilloles (270 000 €) et quatre à Plan (134 000 €). À la suite des travaux, les logements afficheront, à minima, une classe énergétique D (voire C ou B pour les habitations à Plan et à Marcilloles).
Bièvre Isère accorde un total de 40 000 € de subventions pour soutenir ces opérations.
À Gillonnay, le bailleur social « Un toit pour tous – Développement » souhaite réhabiliter un corps de ferme pour le transformer en quatre logements accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cédé au bailleur par l’association Le bercail paysan, cet habitat inclusif appelé « La maison du bercail » complétera l’accueil à la journée des personnes en situation de handicap mental par la structure, sur l’exploitation agricole.
Ce projet spécifique entre dans la logique de redynamisation des centres-bourgs voulue par l’intercommunalité. Conformément au règlement d’attribution des aides financières, la communauté de communes accorde une subvention de 32 000 €.
