ENQUETE PUBLIQUE – PLUi SECTEUR BIEVRE ISERE ET PLUi SECTEUR REGION SAINT-JEANNAISE

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document élaboré à l’échelle d’un territoire intercommunal afin de planifier et d’organiser l’aménagement d’un territoire pour une période d’environ 10-12 ans. Bièvre Isère Communauté a élaboré deux PLUi, portant chacun sur une partie du territoire.

Une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°3 du PLUi du secteur Bièvre Isère et du PLUi secteur Région Saint-Jeannaise, va se dérouler du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h.
Les modifications porteront sur le règlement écrit, le règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de l’enquête publique :
– Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
– Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.

Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.

Toutes les informations pratiques sont à retrouver sur la page dédiée.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour toutes questions au 04 74 20 98 30.