Gouvernance & Instances communautaires.
Bièvre Isère Communauté travaille en étroite collaboration avec ses communes membres pour s’assurer que les actions menées répondent aux besoins locaux. Cette gouvernance de proximité permet de prendre en compte les spécificités de chaque commune tout en maintenant une cohérence intercommunale.
Pour concevoir et mettre en œuvre ses actions et ses politiques publiques, la Communauté de communes s’appuie sur des instances qui participent à l’élaboration et à la prise de la décision.
Les instances décisionnelles et délibératives.
Le Conseil Communautaire
Le Conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la communauté de communes. Il rassemble 73 conseillers titulaires représentant chacune des communes du territoire suivant une répartition des sièges selon le droit commun. Chaque commune est ainsi représentée au sein du Conseil en fonction de sa population, garantissant ainsi un équilibre entre toutes les collectivités.
Instance de décision et d’information, le Conseil communautaire se réunit sur convocation du Président en moyenne 8 à 9 fois par an, lors de séances publiques pour examiner et voter les décisions concernant les compétences exercées par la Communauté de communes. Ces délibérations portent sur des sujets variés : le budget (approbation du compte administratif, vote du budget, institution et fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances), la gestion des équipements, le développement économique, l’aménagement du territoire, la transition écologique, les services à la population….
Pour la bonne administration de la collectivité, le Conseil communautaire délègue certaines de ses compétences au Président et au Bureau Exécutif. Il prend connaissance des actes pris dans le cadre de ces délégations.
Le bureau a les fonctions que lui a déléguées le conseil communautaire en vertu du Code général des collectivités territoriales.
Le bureau communautaire
Le Bureau communautaire ou Bureau exécutif est composé du Président, de 14 Vice-présidents et de 5 Conseillers communautaires délégués. Ses membres ont été élus par le Conseil communautaire.
En vertu des pouvoirs et délégations confiés par le Conseil communautaire, le Bureau communautaire prend des décisions et adopte des délibérations. Il assure la gestion quotidienne et le suivi des projets de Bièvre Isère Communauté.
- Le Président représente l’intercommunalité et garantit la mise en œuvre des décisions prises par les élus.
- Les Vice-présidents et Conseillers délégués, chacun avec une délégation spécifique, apportent leur expertise et leur engagement sur les grands dossiers de la Communauté.
Le Bureau travaille avec les services administratifs et techniques de la Communauté de communes pour coordonner les projets et assurer leur réalisation.
Les instances consultatives et préparatoires aux instances décisionnelles.
La Conférence des Maires
Rendue obligatoire par la Loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, la Conférence des maires réunit les maires des 50 communes du territoire. Lieu privilégié du débat entre les Maires, cette instance non délibérative est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire.
Elle se réunit, à l’initiative du Président ou suite à la demande d’un tiers des maires, pour aborder des thématiques importantes relatives aux compétences de l’intercommunalité, échanger sur les enjeux de développement du territoire et sur les questions impactant toutes les communes du territoire.
Elle permet un véritable renforcement du dialogue entre les communes et l’EPCI.
Les commissions thématiques
En vue d’une meilleure information et afin de stimuler l’implication des équipes municipales au fonctionnement de l’EPCI, l’un des leviers, choisi par la communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère, consiste en l’ouverture de l’ensemble des commissions thématiques en direction des élus municipaux non communautaires.
Lieux d’information, d’échanges, de débats et de travail, les commissions n’ont pas pouvoir de décision mais elles permettent d’associer les élus municipaux non communautaires à la vie de l’intercommunalité, aux politiques publiques mises en œuvre sur leur territoire, tant au niveau de leur conception que de leur déploiement opérationnel.
Au nombre de 9, elles sont présidées par les vice-présidents et sont chacune dédiée à une compétence spécifique : Développement économique, Aménagement du territoire et Habitat, Transition écologique et Mobilités, Ressources et modernisation de la gestion publique, Technique, Environnement (Eau potable et Assainissement, Gestion des déchets), Famille et Solidarité, Culture, Sport.
Qu’est-ce qu’une intercommunalité et quelle est la place de la Communauté de communes?
L’intercommunalité est une forme de coopération entre plusieurs communes, qui s’associent au sein d’un établissement public (EPCI) pour mutualiser leurs moyens et exercer des compétences communes. Ce dispositif, encadré par le Code général des collectivités territoriales, vise à apporter des réponses adaptées aux enjeux locaux tout en garantissant un développement harmonieux et solidaire des territoires.
Les formes d’intercommunalité en France
Il existe plusieurs types d’intercommunalités, chacun ayant des missions et des périmètres adaptés à la taille et aux spécificités des territoires :
- Communauté de communes (CC)
La Communauté de communes est la forme d’intercommunalité dédiée aux territoires ruraux et périurbains. Elle regroupe des communes géographiquement proches qui collaborent sur des compétences variées : aménagement de l’espace, développement économique, gestion des déchets, et services à la population. - Communauté d’agglomération (CA)
La Communauté d’agglomération est adaptée aux zones plus urbanisées, regroupant au moins 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs villes centres de plus de 15 000 habitants. Ses compétences couvrent des domaines similaires à ceux des Communautés de communes, avec une ambition plus marquée sur le développement économique et les infrastructures. - Communauté urbaine (CU)
Les Communautés urbaines concernent des territoires fortement urbanisés de plus de 250 000 habitants. Elles exercent des compétences élargies, notamment en matière de transports, de logement et d’aménagement du territoire à grande échelle. - Métropoles
Les métropoles sont les structures intercommunales les plus intégrées. Créées pour les grandes agglomérations de plus de 400 000 habitants, elles exercent des compétences stratégiques dans des domaines variés : économie, santé, logement, transports, transition écologique, etc. - Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Ces formes plus souples d’intercommunalité permettent à plusieurs communes ou intercommunalités de collaborer sur une mission spécifique, comme la gestion de l’eau, des déchets ou des transports.
Zoom sur la Communauté de communes
La Communauté de communes (CC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant des communes rurales ou périurbaines. Elle permet de répondre aux besoins de proximité des habitants tout en offrant une vision stratégique à l’échelle du territoire.
Les compétences d’une Communauté de communes
Les missions confiées à une Communauté de communes sont définies par la loi et les statuts établis par ses membres. Elles se divisent en :
- Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace, notamment à travers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
- Développement économique, incluant la création et la gestion de zones d’activités.
- Gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
- Politique de l’habitat.
- Construction et gestion d’équipements culturels, sportifs ou éducatifs.
Les avantages de la Communauté de communes
- Mutualisation des ressources : Les communes bénéficient d’une gestion optimisée des moyens financiers, humains et techniques.
- Développement stratégique : Les projets sont pensés à une échelle plus large pour favoriser un développement cohérent et durable.
- Solidarité territoriale : Les communes, quelle que soit leur taille, profitent de services et d’investissements qui auraient été difficilement accessibles seules.
Pour approfondir
Pour mieux comprendre les enjeux de l’intercommunalité et les spécificités des Communautés de communes, vous pouvez consulter :
- Assemblée des Communautés de France (AdCF) : www.intercommunalites.fr
- Service-public.fr : L’intercommunalité expliquée aux citoyens.
- Pour des informations spécifiques aux intercommunalités du département de l’Isère, vous pouvez consulter : www.isere.gouv.fr
Les commissions.
Il existe 8 commissions qui sont en charge d’étudier les questions soumises au conseil communautaire :
- Économie, agriculture, commerce, artisanat, aménagement numérique du territoire et tourisme.
- Administration générale (ressources humaines, commande publique, finances et prospective budgétaire, et mutualisation).
- Aménagement du territoire, urbanisme, PLUI, habitat et logement.
- Développement durable, mobilités, chartes forestières et étangs.
- Famille, petite enfance, solidarité, proximité, cohésion sociale et services au public.
- Culture, lecture publique, patrimoine, écoles de musique et actions et équipements sportifs.
- Eau, assainissement, collecte et valorisation des déchets.
- Travaux, maintenance et sécurité, voirie.