Les principales délibérations votées au conseil communautaire du lundi 3 février
Les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire lundi 3 février, au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 19 délibérations.
Débat d’orientation budgétaire
Avant le vote du budget primitif prévu lors de la séance du 31 mars, les élus communautaires ont procédé au Débat d’orientation budgétaire.
La santé financière de Bièvre Isère reste liée au contexte économique mondial, marqué par l’inflation et les tensions géopolitiques. Elle est également impactée par la situation politique de la France et par la dégradation de ses finances publiques, avec des efforts importants demandés aux collectivités locales.
Ces différents phénomènes ont entraîné une hausse de 71 % des dépenses énergétiques de l’intercommunalité entre 2021 et 2024, de 55 % des dépenses de fonctionnement des services aux usagers et de près de 100 % des coûts en assurance. L’envolée des taux d’emprunt et la hausse des coûts assurantiels du personnel ont également généré des dépenses supplémentaires pour la communauté de communes, tout comme les revalorisations du point d’indice et du SMIC, décrétées par l’État.
La forte hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes depuis 2021, elle aussi décidée par l’État, impacte fortement les finances de Bièvre Isère. En quatre ans, cette taxe a augmenté de 85 %, pour s’établir à 65 euros par tonne. Sur cette période, le coût du traitement des déchets ménagers pour la collectivité a évolué de 65 %, soit 674 000 euros.
Pour garder la maîtrise budgétaire, Bièvre Isère poursuit sa stratégie établie en 2023 : organiser des séminaires budgétaires avec les élus communautaires et prioriser les projets structurants et les investissements majeurs à réaliser jusqu’au terme de la mandature, en 2026.
Parmi les engagements pris pour l’année 2025 figurent la poursuite du déploiement des Points d’apport volontaire, dans le cadre de l’évolution progressive du système de collecte des déchets, et celle du plan photovoltaïque. D’autres actions peuvent être citées, comme le maintien du plan de sobriété énergétique, la finalisation du chantier de la nouvelle crèche DoRéMi à La Côte Saint-André, avec une ouverture de l’équipement prévue au second semestre 2025, la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et la mise en place du Conseil Local de Santé Mentale.
Le maintien d’une situation financière saine et stable passe également par la recherche systématique de subventions en matière d’investissement, par l’adaptation de la fiscalité, et par la centralisation des services. En effet, suite à ses différentes fusions, Bièvre Isère dispose de nombreux bâtiments répartis sur l’ensemble de son territoire et qui sont principalement situés sur des Zones activités économiques (ZAE). Cette dispersion engendre de fait des déplacements coûteux et une multiplication des dépenses en énergie, alors que des travaux de rénovation sont nécessaires sur plusieurs sites.
Après une étude approfondie, menée dans le cadre du plan d’action « Trajectoire 2030 : un territoire en transition, une intercommunalité exemplaire », la centralisation des services permettrait de réaliser des économies significatives de fonctionnement, d’optimiser l’organisation interne des services de la communauté de communes, d’améliorer la qualité de vie au travail des agents, de libérer des espaces dédiés au développement des entreprises sur les ZAE et de diminuer la consommation d’énergie, et donc de réduire l’impact sur l’environnement.
Présentation des rapports « égalité femmes hommes » et « développement durable »
Bièvre Isère a pour obligation de présenter chaque année deux rapports. L’un au sujet de la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’autre concernant le développement durable. Ces présentations étaient faites en préambule du Débat d’orientation budgétaire. À noter que les deux documents seront consultables sur le site internet de la communauté de communes.
– Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Au 31 décembre 2024, Bièvre Isère emploie 302 agents : 223 titulaires et 79 contractuels sur des postes permanents. Les femmes composent 67 % de l’effectif. Elles représentent la majorité des agents occupant des emplois à temps non complet, principalement dans les filières médico-sociale, culturelle, sociale et animation. Pour atténuer ce phénomène, Bièvre Isère propose des compléments d’emploi pour le remplacement des agents indisponibles ou à temps partiel.
Concernant la rémunération, un équilibre est constaté entre les genres pour les catégories A et B. L’écart de rémunération pour les agents des catégories C est plus significatif et en faveur des
hommes. L’explication vient du versement d’indemnités d’astreintes pour les agents des services Technique et Eau-Assainissement, majoritairement composés d’hommes.
Sur le volet « Articulation vie professionnelle / vie familiale et personnelle », le recours au temps partiel n’est plus exclusivement féminin depuis 2021. Une évolution des absences pour les gardes liées aux enfants malades est observée. En 2021, 100 % de ces demandes d’autorisation étaient faites par des femmes, contre 88 % en 2024, et même 81 % en 2023. Pour améliorer l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle, Bièvre Isère a engagé une réflexion dès 2020, avec l’expérimentation du télétravail, aujourd’hui élargie à deux jours hebdomadaires. En 2024, 114 agents ont télétravaillé, (contre 102 en 2023 et 87 en 2022), dont 95 femmes.
– Rapport Développement durable
Pour construire un monde plus durable et solidaire, 193 États, dont la France, se sont engagés à atteindre 17 objectifs de développement durable d’ici 2030. Ils concernent la santé des populations et leur niveau de vie, l’innovation, la consommation, la paix, la protection de la biodiversité… Pour atteindre ces objectifs, la France identifie cinq finalités : lutter contre le dérèglement climatique, préserver la biodiversité, assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
générations, permettre l’épanouissement de tous et fonder des dynamiques de développement en suivant des modes de consommation responsables.
Les intercommunalités participent à ces actions à leur échelle. Pour Bièvre Isère, cet engagement se traduit en plusieurs points :
– Aménager durablement : mise en place d’un service de location de vélos à assistance électrique, ouverture du parking relais P+R Le Rival à La Côte Saint-André, aide à la rénovation énergétique des bâtiments, plan local de conservation des espèces…
– Contribuer à l’autonomie énergétique : déploiement de systèmes d’éclairage LED sur les zones d’activités, réduction des consommations énergétiques des bâtiments, développement de projets photovoltaïques…
– Ménager les ressources du territoire : projet de réduction du morcellement forestier, protection des captages prioritaires d’eau potable, transition progressive de la collecte des déchets ménagers en apport volontaire
– Favoriser le bien-être de la population : actions culturelles pour tous les publics (festivals, réseau de lecture publique, école de musique intercommunale…), aménagement de la base de loisirs à Faramans, organisation des forums « Bien Vieillir » et « Sport Santé en Bièvre
Isère » …
– Renforcer l’attractivité économique par la promotion des modes de consommation et de production durables : soutien aux filières locales de production de bois, gestion du dispositif de chèques cadeaux BI Happy Shopping, promotion des circuits courts en agriculture…
– Lutter contre le dérèglement climatique et protéger l’atmosphère : maintien du dispositif d’aides financières « Prime vélo », participation au Challenge mobilité, forfait mobilités durables…
Bilan de la concertation préalable concernant la modification du PLUi Bièvre Isère
Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2024, l’intercommunalité a procédé à une concertation préalable concernant la modification du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Cette modification doit permettre l’ouverture à l’urbanisation de deux secteurs actuellement classés en Zone à Urbaniser (zones 2AU) : la zone d’activités Porte de Chambaran, à Viriville, et une parcelle agricole, à Saint-Michel de Saint-Geoirs.
À Viriville, l’objectif est de renforcer la capacité d’accueil de nouvelles entreprises, afin de consolider le pôle économique « Marcilloles – Viriville », desservi par la RD 519. Cette route a récemment bénéficié d’un programme d’aménagement, assuré par le Département de l’Isère.
À Saint-Michel de Saint-Geoirs, la construction de logements supplémentaires permettrait à la commune de répondre à ses objectifs de production de logements, et ainsi maintenir le développement de sa population.
Lors de la concertation, les habitants ont pu formuler des remarques par voie dématérialisée et lors de deux réunions publiques. Les dossiers complets de concertation ont également été mis à disposition au sein des mairies de deux communes, sur le site internet de Bièvre Isère, et au siège de l’intercommunalité.
À noter que l’évaluation environnementale réalisée en amont est transmise pour avis à l’Autorité Environnementale.
Renouvellement de trois conventions
Pour renforcer son développement et son dynamisme économique, mais aussi pour soutenir les acteurs locaux, Bièvre Isère a renouvelé trois conventions de partenariat, avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Isère, et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Nord Isère.
Le partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère comprend sept objectifs majeurs, dont l’accompagnement des transitions énergétiques et écologiques des pratiques agricoles, la prise en compte des enjeux de ce secteur sur le territoire et le maintien et le développement des filières.
Engagé depuis 2017, le partenariat entre la communauté de communes et la CMA Isère prévoit, pour l’année 2025, deux grandes actions : l’accompagnement des métiers d’art et l’Atelier expert renforcé, qui se traduit par un temps de formation pour les entreprises artisanales axé sur les thématiques du numérique et des réseaux sociaux.
Enfin, la convention liant l’intercommunalité et la CCI Nord Isère permet de soutenir les commerces et les industries du territoire dans un contexte d’évolutions conjoncturelles et de modification des modes de consommation. Labellisée « Territoire d’Industrie », Bièvre Isère souhaite sensibiliser et accompagner, en 2025, les acteurs économiques dans leur démarche de développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Dans ce cadre, la CCI Nord Isère proposera aux entreprises des rendez-vous individuels et des diagnostics.
Réseau de lecture publique : évolution du tarif d’inscription
Composé de quatre médiathèques et de vingt bibliothèques, le réseau de lecture publique de Bièvre Isère propose plus de 200 000 documents aux habitants du territoire : livres, CD, DVD, jeux vidéo, instruments de musique, partitions…
Ces documents peuvent être consultés sur place ou empruntés, grâce notamment au système de réservation par navette. Le catalogue complet est consultable sur le portail numérique des médiathèques, accessible depuis le site internet bievre-isere.com, ou via l’application « Ma Bibli ». En adhérant au réseau de lecture publique, les usagers accèdent aussi à l’offre numérique de la médiathèque départementale.
Afin de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre, Bièvre Isère maintient la gratuité du service pour les habitants du territoire âgés de moins de 26 ans. Pour les plus de 26 ans et les familles, le tarif est fixé à 13 euros par an.