Nos engagements en matière de transitions.
Plan Climat Air Energie Territorial.
Adopté en mai 2021 par les élus communautaires, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) doit définir la stratégie de la collectivité pour son territoire d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Bièvre Isère Communauté s’est également engagée dans une démarche de territoire à énergie positive (TEPOS) en 2022.
Cette démarche repose sur trois piliers :
- favoriser la sobriété énergétique ;
- développer la performance énergétique ;
- encourager la production locale d’énergies renouvelables.
Cet engagement vise, tout comme le PCAET, à répondre aux enjeux du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources.
Ainsi, le plan d’action TEPOS s’articule avec celui proposé par le plan climat (20 actions ont été reprises à l’identique du plan climat à la démarche TEPOS et 4 actions complémentaires ont été ajoutées uniquement pour la démarche TEPOS). Le dossier TEPOS vient mettre à jour l’état des lieux proposé dans le PCAET, présente l’élaboration concertée de la stratégie du scénario et du plan d’action pour l’atteinte d’un territoire à énergie positive d’ici 2050.
Pour toute question relative au plan climat engagé par Bièvre Isère Communauté, contacter la direction Transition Écologique et Mobilités à :
Téléchargements
L’ensemble des documents relatifs au Plan Climat Air Energie Territorial de Bièvre Isère Communauté sont consultables sur les liens respectifs ci-dessous :
- une note de synthèse récapitulant de façon synthétique l’état des lieux, le diagnostic, les enjeux du territoire, les objectifs, le plan d’action ainsi que les conséquences de ce plan sur l’environnement ;
- le rapport environnemental qui comprend une évaluation environnementale stratégique. Ce rapport permet d’évaluer et de limiter les incidences sur l’environnement de ce plan climat ;
- le diagnostic qui présente un état des lieux du territoire concernant :
- la consommation et la production d’énergie ;
- les émissions et la séquestration de gaz à effet de serre ;
- le bilan de la qualité de l’air du territoire ;
- les potentiels de production d’énergies renouvelables ;
- les potentiels de maitrise de la demande d’énergie dans les bâtiments, l’industrie et la mobilité ;
- le rapport présentant le scénario de transition écologique, la stratégie territoriale adoptée dans ce plan climat ainsi qu’une confrontation avec les objectifs nationaux et régionaux de transition écologique ;
- le plan d’actions détaillé ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de ce plan d’action ;
- un rapport de synthèse non technique du plan climat ;
- suite à la consultation des habitants en 2020, 6 actions complémentaires ont été ajoutées au plan climat.
Vous trouverez également la restitution de cette consultation qui reprend les contributions apportées par les habitants classées par thématique et par action du plan climat.
Contrat d’Objectifs Territorial.
Bièvre Isère Communauté s’est engagée le 31 mai 2021 auprès de l’ADEME, Agence nationale de la
Transition écologique, dans un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Ce dispositif repose sur les référentiels nationaux Climat Air Energie et Economie Circulaire. Il permet d’accompagner en ingénierie la communauté de communes jusqu’en septembre 2026 dans la conception de plan d’action opérationnel sur le court et moyen terme afin de renforcer les politiques de transition écologique. Le COT permet ainsi de structurer, massifier les démarches de transition écologique, les adapter aux besoins et aux diagnostics du territoire
Rapport développement durable.
En vue de construire un monde plus durable et plus solidaire, 193 États, dont la France, se sont engagés en 2015 à atteindre collectivement 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Visés à l’horizon 2030, ces objectifs ambitieux de transformation de la société proposent une nouvelle feuille de route universelle pour les peuples, la planète, la terre, la prospérité et les partenariats.
En France, les intercommunalités participent, à leur échelle, à cet effort et publient chaque année un rapport de développement durable. Celui de Bièvre Isère Communauté a été acté par les élus lors du conseil communautaire du 12 février 2024.
Le bilan des actions menées par l’intercommunalité est détaillé dans le chapitre 2 de ce rapport et selon les 6 enjeux qui ont été identifiés pour le territoire.
Ces enjeux sont issus de l’analyse du projet de territoire de Bièvre Isère Communauté, de son plan climat air énergie territorial ainsi que des objectifs nationaux et internationaux.
- Aménager durablement ;
- Contribuer à l’autonomie énergétique ;
- Ménager les ressources du territoire ;
- Favoriser le bien-être de la population ;
- Renforcer l’attractivité économique par la promotion de mode de consommation et de production durables ;
- Lutter contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère.
Téléchargez ici le Rapport de développement durable 2024 de Bièvre Isère Communauté.