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Les PLUi.


Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document élaboré à l’échelle d’un territoire intercommunal afin de planifier et d’organiser l’aménagement d’un territoire pour une période d’environ 10-12 ans.

Il définit notamment les règles concernant l’usage du sol, en prenant en compte différents enjeux : environnement, logement, développement économique, mobilités, réseaux, risques, patrimoine …

Son contenu est défini par la loi et se traduit par différents éléments : 

  • Un rapport de présentation, contenant notamment le diagnostic du territoire
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui traduit les grandes orientations stratégiques du territoire dans différents domaines
  • Un livret contenant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui, sur certains secteurs, définissent le cadre de l’aménagement souhaité
  • Un règlement écrit et graphique, qui fixe les conditions et règles pour l’usage du sol
  • Des annexes, contenant des informations complémentaires

Bièvre Isère Communauté a élaboré 2 PLUi, portant chacun sur une partie du territoire :

  • Le PLUI du secteur de la région St Jeannaise, portant sur 13 communes
  • Le PLUI du secteur de Bièvre Isère, portant sur 37 communes