Les PLUi.
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document élaboré à l’échelle d’un territoire intercommunal afin de planifier et d’organiser l’aménagement d’un territoire pour une période d’environ 10-12 ans.
Il définit notamment les règles concernant l’usage du sol, en prenant en compte différents enjeux : environnement, logement, développement économique, mobilités, réseaux, risques, patrimoine …
Son contenu est défini par la loi et se traduit par différents éléments :
- Un rapport de présentation, contenant notamment le diagnostic du territoire
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui traduit les grandes orientations stratégiques du territoire dans différents domaines
- Un livret contenant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui, sur certains secteurs, définissent le cadre de l’aménagement souhaité
- Un règlement écrit et graphique, qui fixe les conditions et règles pour l’usage du sol
- Des annexes, contenant des informations complémentaires
Bièvre Isère Communauté a élaboré 2 PLUi, portant chacun sur une partie du territoire :
- Le PLUI du secteur de la région St Jeannaise, portant sur 13 communes
- Le PLUI du secteur de Bièvre Isère, portant sur 37 communes