Le PLUi Bièvre-Isère.

Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Modification de droit commun n°3

Bièvre Isère Communauté a engagé la troisième modification de droit commun de son PLUi – secteur Bièvre Isère.

Elle a pour objectif d’apporter des ajustements au dossier portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.

Le projet de modification de droit commun n°3 sera soumis à enquête publique du 28 avril 2025 au 28 mai 2025. Un commissaire enquêteur a été nommé pour recueillir les avis du public.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification de droit commun n°3 :

• En ligne sur cette page du site Internet de Bièvre Isère Communauté.
• Au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
• A la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.

Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification de droit commun n°3 :

• Par mail à l’adresse suivante : plui.ccbi@bievre-isere.com
• Sur des registres papier disponibles au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint- Etienne de Saint-Geoirs et à la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
• Par courrier avec pour objet :

« Enquête publique modification n° 3 du PLUi du secteur de Bièvre Isère.
A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Bièvre Isère Communauté
ZAC Grenoble Air Parc
1 avenue Rolland Garros
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs ».

Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur lors de permanences.

Les dates de ces permanences sont :

• Mercredi 7 mai de 14h à 17h – Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs
• Lundi 12 mai de 9h à 12h – Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
• Jeudi 15 mai de 14h à 17h – Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
• Mardi 20 mai de 14h à 17 h – Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs
• Vendredi 23 mai de 9h à 12h – Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
• Mercredi 28 mai de 9h à 12h – Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs

Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de l’enquête publique :  

• Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
• Le 7 mai 2025 à 18h 30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.

Toutes ces informations sont à retrouver dans l’arrêté d’enquête publique et dans les avis :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis de l’enquête publique

Modification de droit commun n°4

Bièvre Isère Communauté a engagé une procédure de Modification de droit commun n°4.

L’’objectif est d’ouvrir à l’urbanisation 2 secteurs classés à ce jour dans le PLUi en zone AU stricte (2AU) :

• sur la commune de Viriville, dans le cadre d’un projet d’extension de la zone d’activités « Porte de Chambaran » visant à renforcer les capacités d’accueil d’entreprises à vocation industrielle sur le territoire intercommunal ;
• sur la commune de Saint-Michel de Saint-Geoirs, afin de permettre à la commune de réaliser ses objectifs de production de logements fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et de répondre aux objectifs de développement résidentiels fixés par le PADD.

Ce projet d’évolution du PLUi a fait l’objet d’une concertation préalable avec la population du vendredi 15 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 inclus.

Procédure terminée

Une procédure spécifique de modification simplifiée N°1 a été réalisée.

Cette modification a été effectuée dans le cadre du projet d’accueil du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38) à à La Côte St-André.

Cette modification simplifiée N°1 du secteur de Bièvre Isère a été approuvée le 1er juillet 2024.

Vous trouverez ci-après :

• la délibération approuvant cette modification
• l’ensemble des pièces du dossier d’approbation
  • la note de présentation
  • le règlement graphique
  • le règlement écrit
  • les orientations d’aménagement et de programmation.

Par délibération n° 297-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère :

• Plans communaux des secteurs concernés par le Droit de Préemption Urbain
• Délibération n° 299-2019 portant instauration du Droit de Préemption Urbain sur le scommunes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise

• L’élaboration du PLUI s’est accompagnée de nombreuses mesures de concertation pour vous permettre d’être informés et de participer.
• Pour vous informer, ce mini-site vous a notamment permis d’avoir accès au calendrier du PLUI et notamment des réunions publiques. Des articles sont aussi régulièrement publiés dans Bièvre Isère magazine. Aujourd’hui, il permet également de consulter et télécharger le dossier approuvé du PLUi, dont le règlement et les zonages par commune.
• Pour échanger, des réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes de l’élaboration du PLUI.
• Pour nous faire parvenir vos remarques, un formulaire de contact numérique est disponible sur ce mini-site en cliquant ici. Vous pouvez aussi adresser un courrier avec pour objet « PLUI Bièvre Isère », à l’attention de Monsieur le Président (Bièvre Isère Communauté, ZAC Grenoble Air Parc, 1, avenue Roland Garros, 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs).