Le PLUi Saint-Jeannaise.
1. Les documents du PLUI en vigueur.
Le PLUi – secteur Région Saint-Jeannaise a été approuvé en 2019.
Il a fait l’objet de plusieurs évolutions en 2021, 2022 et 2023.
Retrouvez le dossier COMPLET du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
Ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :
Informations utiles
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction Habitat et aménagement du territoire.
2. Les procédures d’évolution du PLUI en cours.
Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
Modification de droit commun n°3
Bièvre Isère Communauté a engagé la troisième modification de droit commun de son PLUi – secteur de la Région Saint-Jeannaise.
Elle a pour objectif d’apporter des ajustements au dossier portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Pour rappel, il n’est pas possible, dans le cadre de cette procédure de Modification, de rajouter de nouveaux terrains constructibles ou de supprimer des protections environnementales. Ce type de demande doit faire l’objet d’une procédure de Révision des PLUi.
Le projet de modification de droit commun n°3 sera soumis à enquête publique du 28 avril 2025 au 28 mai 2025. Un commissaire enquêteur a été nommé pour recueillir les avis du public.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification de droit commun n°3 :
- En ligne sur cette page du site Internet de Bièvre Isère Communauté.
- Au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
- A la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification de droit commun n°3 :
- Par mail à l’adresse suivante : plui.ccrsj@bievre-isere.com
- Sur des registres papier disponibles au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs et à la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
- Par courrier avec pour objet :
« Enquête publique modification n° 3 du PLUi du secteur de la Région Saint- Jeannaise
A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Bièvre Isère Communauté
ZAC Grenoble Air Parc
1 avenue Roland Garros
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs ».
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur lors de permanences.
Les dates de ces permanences sont :
- Mercredi 7 mai de 14h à 17h – Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs
- Lundi 12 mai de 9h à 12h – Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
- Jeudi 15 mai de 14h à 17h – Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
- Mardi 20 mai de 14h à 17 h – Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs
- Vendredi 23 mai de 9h à 12h – Maison de l’Intercommunalité à Saint-Jean de Bournay
- Mercredi 28 mai de 9h à 12h – Siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Deux réunions publiques auront lieu pendant la durée de l’enquête publique :
- Le 30 avril 2025 à 18h30 à la maison de l’intercommunalité à Saint-Jean de Bournay.
- Le 7 mai 2025 à 18h30 au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
Toutes ces informations sont à retrouver dans l’arrêté d’enquête publique et dans les avis :
3. Le Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération n° 299-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.
Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
4. La concertation.
Par délibération n° 299-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.
Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
5. Formulaire de contact.
ATTENTION ! Ne pas utiliser ce formulaire pour émettre une observation se reportant à une phase d’enquête publique. Merci d’utiliser le site dédié à l’enquête en cours.