Eau, assainissement et déchets

Bièvre Isère Communauté exerce la compétence pour la collecte des déchets ménagers, le tri sélectif et les déchèteries sur l’ensemble de son territoire. Le traitement des déchets et la collecte des Points d’Apports Volontaires (PAV) sont sous-traités au SMICTOM.

Le 1^er janvier 2016, la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise a fusionné avec Bièvre Isère Communauté. Le 17 juillet 2020, l’Assemblée Communautaire a voté pour l’harmonisation de la TEOM pour les 13 communes concernées.

Deux modes de financement cohabitaient sur notre territoire : 

• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), cette dernière est basée sur votre foncier bâti.
• La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est quant à elle basée sur le nombre de personnes dans le logement.

 

L’étude d’harmonisation du financement des déchets a permis de mettre en avant les observations suivantes : 

• L’harmonisation par la TEOM permet de mettre fin aux impayés dont le montant est très important sur les communes à la REOM (127 400 € en 2020).
• L’harmonisation par la TEOM s’applique de manière systématique (elle se répartit uniformément sur tous les redevables de la taxe foncière).

 

Sur la base de cette étude et afin de se mettre en conformité avec la loi, les élus communautaires ont donc choisi détendre la TEOM sur l’ensemble des 50 communes à partir du 1^er janvier 2021. Le montant correspondant apparaîtra sur votre avis de taxe foncière à l’automne 2021. 

Cette dernière est une taxe prélevée sur les ménages pour financer le service des déchets. Elle est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation et elle est due pour toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière.

Malgré sa dénomination, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer aussi bien la collecte que le traitement des déchets ménagers ainsi que le tri sélectif (en apport volontaire dans les colonnes de tri vertes, jaunes ou bleues) et l’accès aux déchèteries.

 

 

 

 

 

 

 

Vos questions, nos réponses (FAQ)