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Les procédures d’évolution du PLUi en cours
Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
Une procédure plus spécifique de modification simplifiée N°1 a été engagée.
Cette modification s’effectue dans le cadre du projet d’accueil du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38) à à La Côte St-André.
Ce projet d’évolution du PLUi sur le secteur de Bièvre Isère a fait l’objet d’une concertation préalable avec la population entre le 26 juillet 2023 et le 7 septembre 2023 afin de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes concernées de prendre connaissance des modifications prévues et de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.
Dans le cadre de la finalisation de cette procédure, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère complété des avis des personnes publiques associées est mis à disposition du public du lundi 8 avril 2024 à 9h au lundi 13 mai 2024 à 17h00, pour une durée de 36 jours :
- en mairie de La Côte Saint André :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le vendredi 10 mai 2024)
- au siège Bièvre Isère Communauté :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf jours fériés)
- Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 10 mai 2024)
- sur le site internet de Bièvre Isère en cliquant sur le lien suivant : Dossier complet de mise à disposition du public
Vous trouverez toutes les modalités concernant la consultation du dossier et les moyens mis à disposition pour exprimer vos observations en cliquant ICI
La procédure de Modification N°2 a été approuvée le 10 juillet 2023.
Ce dossier de Modification, portant sur chacun des PLUI, a été soumis à enquête publique, afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête a eu lieu du 9 février 2023 au 9 mars 2023.
Vous trouverez ci-après les résultats de l’enquête publique :
- le rapport
- ses annexes
- l’avis et conclusions du commissaire enquêteur
- l’avis et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’assainissement de Longechenal
Vous trouverez ci-après :
- la délibération d’approbation
- l’annexe 1 de la délibération (Synthèse des modifications apportées suite à la prise en compte des avis des personnes publiques et des communes)
- l’annexe 2 de la délibération (Synthèse des modifications apportées suite à la prise en compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur)
- le dossier complet d’approbation