Le PLUi Bièvre-Isère.

Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Bièvre Isère Communauté a engagé une procédure de Modification de droit commun n°4.

L’’objectif est d’ouvrir à l’urbanisation 2 secteurs classés à ce jour dans le PLUi en zone AU stricte (2AU) :

• sur la commune de Viriville, dans le cadre d’un projet d’extension de la zone d’activités « Porte de Chambaran » visant à renforcer les capacités d’accueil d’entreprises à vocation industrielle sur le territoire intercommunal ;
• sur la commune de St Michel de St Geoirs, afin de permettre à la commune de réaliser ses objectifs de production de logements fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et de répondre aux objectifs de développement résidentiels fixés par le PADD.

Ce projet d’évolution du PLUi a fait l’objet d’une concertation préalable avec la population du vendredi 15 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 inclus.

Une procédure spécifique de modification simplifiée N°1 vient d’être réalisée.

Cette modification a été effectuée dans le cadre du projet d’accueil du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38) à à La Côte St-André.

Ce projet d’évolution du PLUi  sur le secteur de Bièvre Isère a fait l’objet d’une concertation préalable avec la population entre le 26 juillet 2023 et le 7 septembre 2023 afin de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes concernées  de prendre connaissance des modifications prévues  et de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.

Cette modification simplifiée N°1 du secteur de Bièvre Isère a été approuvée le 1er juillet 2024.

Vous trouverez ci-après :

• la délibération approuvant cette modification
• l’ensemble des pièces du dossier d’approbation
  • la note de présentation
  • le règlement graphique
  • le règlement écrit
  • les orientations d’aménagement et de programmation.

Par délibération n° 297-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère :

• Plans communaux des secteurs concernés par le Droit de Préemption Urbain
• Délibération n° 299-2019 portant instauration du Droit de Préemption Urbain sur le scommunes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise

• L’élaboration du PLUI s’est accompagnée de nombreuses mesures de concertation pour vous permettre d’être informés et de participer.
• Pour vous informer, ce mini-site vous a notamment permis d’avoir accès au calendrier du PLUI et notamment des réunions publiques. Des articles sont aussi régulièrement publiés dans Bièvre Isère magazine. Aujourd’hui, il permet également de consulter et télécharger le dossier approuvé du PLUi, dont le règlement et les zonages par commune.
• Pour échanger, des réunions publiques ont été organisées aux grandes étapes de l’élaboration du PLUI.
• Pour nous faire parvenir vos remarques, un formulaire de contact numérique est disponible sur ce mini-site en cliquant ici. Vous pouvez aussi adresser un courrier avec pour objet « PLUI Bièvre Isère », à l’attention de Monsieur le Président (Bièvre Isère Communauté, ZAC Grenoble Air Parc, 1, avenue Roland Garros, 38590 Saint-Étienne de Saint-Geoirs).