Le PLUi Saint-Jeannaise.
1. Les documents du PLUI en vigueur.
Retrouvez le dossier COMPLET du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise récemment modifié et entré en vigueur le 1er août 2023 :
Ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :
Informations utiles
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire.
2. Les procédures d’évolution du PLUI en cours.
Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
Aucune procédure de modification en cours.
3. Le Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération n° 299-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.
Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
4. La concertation.
Par délibération n° 299-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.
Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :
5. Formulaire de contact.
ATTENTION ! Ne pas utiliser ce formulaire pour émettre une observation se reportant à une phase d’enquête publique. Merci d’utiliser le site dédié à l’enquête en cours.