PRÉAMBULE

Pour Bièvre Isère Communauté, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.

Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles en fonction de nos missions, mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

Définitions

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéosurveillance.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine sous certaines conditions.

Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre organisme en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme la newsletter par exemple.

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Afin d’exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :

Bièvre Isère Communauté

1 avenue Roland Garros

38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs

Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@bievre-isere.com

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Vous trouverez ci-dessous les types de données que la Communauté de communes Bièvre-Isère peut être amenée à collecter dans le cadre de ses missions.

1) Famille et Solidarité

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Le service Famille et Solidarité de Bièvre Isère Communauté, collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple) des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et celles de vos enfants pour certaines activités, des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc.) ainsi que informations économiques vous concernant (quotient familial).

Nous collectons également certaines données sensibles comme des données relatives à la santé de vos enfants (allergies, pathologies, régime alimentaire…) dans le strict respect du cadre juridique en vigueur.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat et l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté. Les données collectées le sont dans le respect des normes règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment d’assurer la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance, du lieu d’accueil enfant parent (service Petite enfance), de l’accueil de loisirs sans hébergement et des séjours (service Enfance jeunesse),  de l’espace France service, de la maison des internes et de de la ludothèque intercommunale (service Solidarité).

Dans le cadre de ces activités, nous traitons les données personnelles des familles, enfants, des assistants maternels, des animateurs, des administrés, des bénévoles et des partenaires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté en rapport avec l’activité concernée. Certaines données sont susceptibles d’être communiquées au Trésor public dans le cadre de la facturation et d’autres à la Caisse d’Allocation Familiales dans le cadre de contrôles ponctuels. Les données sensibles concernant vos enfants et votre famille sont strictement confidentielles et font l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.  Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

2) Habitat et Urbanisme

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de sa politique de l’habitat et de l’urbanisme, collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.), des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc.). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant au regard des critères d’attribution des logements sociaux et d’urgence ainsi que pour l’attribution de subvention liée aux travaux de rénovation des logements.

Dans le cadre de la politique d’habitat, nous collectons également certaines données sensibles comme des données médicales, dans le strict respect du cadre juridique en vigueur.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté et le consentement des personnes dans le cadre des logements sociaux. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment :

• De gérer les demandes de logements sociaux et d’urgence et les demandes de subvention relatives à la politique de l’habitat,
• D’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner,
• D’organiser les enquêtes publiques et la concertation nécessaire à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.

Dans le cadre ces activités, nous traitons les données personnelles des administrés, des bailleurs sociaux et des partenaires du territoire.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté, notamment aux services développement économique et finances. Les données sont susceptibles d’être communiquées à des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales, des réservataires des logements, à des notaires et au Trésor public. Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

3) Développement économique et tourisme

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de la gestion des actions de développement économique et touristique, et des projets d’aménagement du territoire collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc.). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant.

Nous ne collectons pas de données sensibles.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les relations avec les acteurs économiques du territoire et les porteurs de projets, d’organiser des actions en faveur du commerce local (tombola, chèques cadeaux…) et de promouvoir le tourisme. Dans le cadre du développement économique et touristique ainsi que dans l’aménagement du territoire, nous traitons les données personnelles des interlocuteurs des entreprises, des porteurs de projet en création, des partenaires et locataires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être au trésor public ou à des notaires. Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

4) Activité sportives et équipements

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de la gestion des activités sportives et des équipements collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et celles de vos enfants, ainsi que les données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc.). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant et certaines données sensibles comme des données de santé nécessaires à la gestion des activités sportives et dans le strict respect du cadre juridique en vigueur.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté et l’exécution du contrat. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer l’accès aux équipements sportifs (Golf, Aqualib,…), d’organiser des évènements sportifs et d’assurer la gestion des activités sport – santé.

Dans le cadre des activités sportives, nous traitons les données personnelles des usagers, des interlocuteurs des associations, structures institutionnelles (école, département, région…) et prestataires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires et au trésor public. Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

5) Culture

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de la gestion de ses activités culturelles collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et celles de vos enfants, ainsi que les données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc.). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant et certaines données sensibles comme des données de santé nécessaires à la gestion des activités culturelles et dans le strict respect du cadre juridique en vigueur.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté et l’exécution du contrat dans le cadre des inscriptions. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent :

• De gérer l’accès aux services de la lecture publique (Inscription, prêts de document et mise à disposition d’ordinateurs…)
• D’organiser l’accès aux spectacles proposés dans le cadre des activités culturelles,
• De gérer les inscriptions à l’école de musique

Dans le cadre des activités culturelles, nous traitons les données personnelles des usagers, des interlocuteurs des associations, structures institutionnelles (école, département, région…) et prestataires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires et au trésor public. Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

6) Transition écologique et mobilité

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de la transition écologique et la mobilité collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant.

Nous ne collectons pas de données sensibles.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent d’engager toutes actions pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets notamment, de promouvoir les mobilités alternatives, d’animer des réseaux notamment pour le développement des énergies renouvelables, d’organiser des animations notamment dans le cadre des chartes forestières, d’assurer la gestion du foncier forestier, des activités liées à l’agriculture, l’énergie et mobilité du territoire.

Afin de répondre au mieux à ces objectifs, nous traitons les données personnelles des administrés, redevables, partenaires, élus, propriétaires forestiers et professionnels des différentes filières concernées.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être communiquées à nos prestataires et au trésor public. Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

7) Ordures ménagères, Assainissement et Eau potable

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement (Gestion des ordures ménagère, de l’assainissement et de l’eau potable), collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant.

Nous ne collectons pas de données sensibles.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de Bièvre Isère Communauté et l’exécution du contrat dans le cadre de la gestion des abonnements. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment d’effectuer une bonne gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers, de procéder à la gestion de réseaux d’eau et d’assainissement collectif, de gérer l’assainissement non collectif (contrôle, aide à la réhabilitation,…), d’instruire les demandes d’urbanisme en lien avec la politique environnement et de gérer les dispositifs de vidéoprotection et de lecture automatisé des plaques d’immatriculation des déchetteries du territoire.

Afin de répondre au mieux à ces objectifs, nous traitons les données personnelles des abonnés, usagers, administrés, redevables et partenaires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être communiquées à des mairies, gendarmerie, Trésor public, et au département… Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

8) Communication

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans la mise en place de son site internet et de sa communication externe, collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc).

Nous ne collectons pas de données sensibles.

La simple consultation du site internet de Bièvre Isère Communauté en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique des cookies.

Si vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact, nous récupérons votre nom, prénom, votre commune de résidence, votre adresse e-mail, ainsi que les informations contenues dans votre message.

Pour votre inscription à la newsletter (lettre économique), nous collectons uniquement le nom, prénom, entreprise et email.

Lorsque vous souhaitez contacter les différents services intercommunaux par des formulaires en ligne, nous collectons votre nom, adresse e-mail, ainsi que les informations contenues dans votre message.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de Bièvre Isère Communauté et le consentement. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment d’organiser des évènements et de les communiquer via les réseaux sociaux, de gérer nos relations partenaires et d’assurer la gestion de notre site internet.

Afin de répondre au mieux à ces objectifs, nous traitons les données personnelles des usagers, prestataires, partenaires, élus (communes, intercommunalité) et agents.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être communiquées à la presse et à des partenaires d’évènement (Département, Région). Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

9) Affaires générales et Finances

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Bièvre Isère Communauté, dans le cadre de l’exécution budgétaire, de la commande publique et de la gestion des assurances, collecte  vos données d’identité (nom, prénom par exemple), des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) et des données concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, etc). Nous collectons également, si nécessaire, des informations économiques vous concernant.

Nous ne collectons pas de données sensibles.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat et l’obligation légale de Bièvre Isère Communauté. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les relations avec les fournisseurs et les partenaires (encaissements/recettes, mandatements/paiements des facture), d’établir une analyse et un suivi budgétaires, et de gérer la consultation des entreprises dans le cadre de la commande publique.

Afin de répondre au mieux à ces objectifs, nous traitons les données personnelles des   administrés, des prestataires (associations, entrepreneurs) et des partenaires.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de Bièvre Isère Communauté. Les données sont susceptibles d’être transmises à des entreprises, aux services de l’Etat. Bièvre Isère Communauté ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, Bièvre Isère Communauté ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.