L’assainissement : un enjeu majeur pour le développement du  territoire de Bièvre Isère Communauté

L’assainissement des eaux usées est une véritable question de santé publique avec des enjeux environnementaux forts.
En effet Bièvre Isère Communauté mène une politique volontariste sur l’ensemble de son territoire pour aboutir à un traitement des eaux usées irréprochable et performant afin de préserver le milieu naturel.

La non-conformité de l’assainissement est un frein majeur au développement de l’habitat sur un territoire et de l’activité économique (et donc à la création d’emplois). Lorsqu’une ou plusieurs stations d’épuration sont déclarées non conformes par les services de l’Etat, une restriction de l’urbanisation est décidée par le préfet. Les terrains desservis par le réseau d’assainissement collectif sont gelés à la construction. Cette situation qui dure depuis plusieurs années pour les communes de Chatonnay, Sainte-Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Beauvoir de Marc, Meyrieu les Etangs,  Villeneuve de Marc et Culin empêche la dynamique attendue sur le nord du territoire de la collectivité et ralentit fortement son développement.

Face à ce constat (Bièvre Isère Communauté gère la compétence sur ces communes seulement depuis le 1^er janvier 2018), la communauté de communes a engagé d’importants moyens pour retrouver une situation normale en lançant un important chantier de mise aux normes de plusieurs stations d’épuration. Avant d’entrer dans une phase opérationnelle de travaux, d’importantes études sont attendues de la part des services de l’Etat (Agence Régionale de Santé, Direction Départementale des Territoires …) avant de délivrer l’autorisation de lancer des travaux  par arrêté préfectoral. Bièvre Isère Communauté mobilise plusieurs bureaux d’études avec des compétences complémentaires en espérant un démarrage des travaux fin 2022 / début 2023.

Les élus de Bièvre Isère Communauté concernées sont pleinement mobilisés pour que cette problématique soit résolue dans les délais les plus brefs possibles et dans le respect des procédures environnementales incontournables dans ce type de dossier.

POUR INFO :

Une station d’épuration des eaux usées ou plus communément appelée STEP, est une usine de traitement de l’eau. Sa fonction est de recycler les eaux usées en éliminant la pollution à + de 90% avant rejet dans le milieu naturel.

Une station d’épuration élimine les polluants de l’eau à travers quatre procédés :

• Traitement mécanique qui élimine les déchets grossiers par tamisage et décantation.
• Traitement biologique qui élimine les matières organiques et minérales par la culture microbienne.
• Traitement chimique qui élimine notamment le phosphore.

 > Zoom sur le projet de STEP de Savas-Mépin

La STEP de Saint-Jean de Bournay a été déclarée non conforme en 2015 et une trame d’inconstructibilité pour les secteurs desservis par un réseau d’assainissement s’applique depuis le 1^er janvier 2020. Le préfet a mis en demeure Bièvre Isère Communauté par arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2019 de mettre en conformité le système d’assainissement d’une partie de la région Saint-Jeannaise avant fin 2022.

Par ailleurs, sont aussi déclarées non conformes les STEP de Châtonnay (qui traite aussi les eaux usées de Sainte-Anne sur Gervonde), Beauvoir de Marc, Meyrieu les Etangs et Charantonnay (située hors périmètre de Bièvre Isère Communauté).

Une réflexion globale s’est donc engagée pour aboutir à une solution commune à l’ensemble de ces stations d’épuration sur la base des préconisations d’une étude (appelé ETINCASS)  engagée en 2014, et menée à son terme par Bièvre Isère en juin 2016.

Les conclusions de l’étude de 2016 ont été les suivantes : plusieurs stations d’épuration ne peuvent pas être conservées à leur emplacement actuel du fait de leur localisation ainsi que de leur impact sur la nappe.

Un des avis des service de l’Etat, corroboré par l’hydrogéologue agréé dans son rapport du 26 novembre 2016, avait validé le déplacement du point de rejet à l’aval du captage de la Détourbe ce qui a conduit à envisager une STEP regroupant plusieurs communes à l’aval du captage de la Détourbe sur la commune de Savas-Mépin (étude complémentaire menée par Alp’études en 2017 pour confirmer la faisabilité de ce projet)

Pour compléter ces 2 études de 2016 et 2017 et en accord avec les élus de Vienne Condrieu Agglomération, un projet de raccordement sur Vienne Sud (station d’épuration de Reventin Vaugris) a également été mis à l’étude (étude Cabinet merlin de 2019). Cette solution était également envisageable mais présentait un surcoût d’environ 4 millions d’euros par rapport au scénario de création d’une STEP à Savas-Mépin. En effet, ce scénario ne comprenait pas uniquement des travaux de réseaux pour se raccorder sur un réseau existant sur Vienne (aux Granges à Moidieu-Détourbe). Il y avait aussi un impact important sur les réseaux existants de Vienne dont plusieurs tronçons étaient à redimensionner (notamment une antenne à Pont-Evêque dans la Gère), un ou des bassins d’orage à créer. Le surcoût des travaux à réaliser sur le secteur viennois lié au raccordement de la Région Saint Jeannaise est d’environ 8 millions d’euros. Au total, il y a un linéaire de réseaux pour le raccordement sur Vienne Sud de 30 km et de 22 km pour ramener les effluents de la Région Saint Jeannaise sur la future STEP de Savas-Mépin.

Le coût total des travaux pour une STEP à Savas-Mépin est estimé à 21 millions d’euros (création de la STEP, réalisation du raccordement et des bassins d’orage) contre 25 millions pour le raccordement sur Vienne Sud.

Fin 2019, les élus de la collectivité ont signé un contrat avec l’Agence de l’Eau et le Département de l’Isère qui assurent une partie du financement afin de lancer le projet de création de la STEP de Savas-Mépin.

Fin 2020, le Cabinet Merlin, est sélectionné en tant que maître d’oeuvre pour mener à bien les études puis assurer le suivi des travaux.

La date de début des travaux est attendue pour fin 2022/début 2023.

La STEP pourrait  être opérationnelle fin 2024/début 2025.