Conseil communautaire : les principales délibérations votées le 7 avril
Lundi 7 avril, les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en conseil communautaire pour examiner les 42 points inscrits à l’ordre du jour. La séance se déroulait au siège de la communauté de communes, à Saint-Etienne de Saint-Geoirs.
Vote du budget primitif
Le budget 2025 de Bièvre Isère est proposé dans un contexte spécifique, lié à la situation politique tendue et à la dégradation des finances publiques de l’État. Pour réduire le déficit, le gouvernement prévoit de mettre à contribution les collectivités locales, déjà impactées par l’augmentation des coûts des énergies et des assurances, mais aussi par les hausses des taux d’emprunt et des dépenses salariales, suite aux revalorisations du SMIC et du point d’indice. La poursuite de la guerre en Ukraine et le durcissement des échanges internationaux, notamment avec les États-Unis, ont aussi des répercussions sur le contexte financier global.
Pour maintenir une bonne santé financière et pour conserver des marges de manœuvre, l’intercommunalité poursuit sa stratégie entamée en 2023 : prioriser les investissements à réaliser avant la fin de la mandature en les ajustant aux besoins des habitants du territoire.
Dans ce contexte économique incertain, la communauté de communes a décidé de tenir compte des difficultés qui pèsent sur les habitants et les entreprises du territoire, avec notamment la revalorisation légale des bases des principaux impôts locaux de 1,7 %. Bièvre Isère ramène à 1 % l’évolution des taux des « impôts ménages » et des cotisations foncières des entreprises, contre les 2 % qui avaient été envisagés lors du Débat d’orientation budgétaire. Ce choix représente 40 000 euros de recettes en moins pour la collectivité. Bièvre Isère décide également de diminuer le taux cible de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Fixé initialement à 14,96 %, il passera à 14,46 %, soit une perte de 277 000 euros. Cette perte sera compensée par la baisse du coût de ce service, dans le cadre de l’évolution progressive du mode de collecte des déchets en apport volontaire.
Le budget global de Bièvre Isère pour l’année 2025 s’établit à 101,5 millions d’euros, budgets annexes compris. En fonctionnement les dépenses totales sont proposées à 63,9 millions d’euros et en investissement à 37,6 millions d’euros.
Au niveau du Budget Principal, la section fonctionnement représente 38,2 millions d’euros. Elle prend en compte les différentes hausses : frais de personnel (+1,21 %), alimentation (crèches, accueils de loisirs…, +26 %), assurances (+17 %) ou encore le transport (+17 %). Malgré ces évolutions de coûts, l’évolution générale des dépenses est contenue à moins de 1%.
L’évolution générale des recettes par rapport à 2024 est supérieure à l’évolution des dépenses mais demeure limitée à 1,6% en raison des efforts demandés par l’État au titre de la dégradation des finances publiques et de ceux proposés par Bièvre Isère.
Hors budgets annexes, les dépenses d’investissement 2025, hors Restes à Réaliser (RAR) 2024, représentent 15,25 millions d’euros. Cette somme comprend, entre autres, la finalisation des travaux de la crèche DoRéMi située sur La Côte Saint-André et la poursuite du déploiement progressif du mode de collecte des déchets ménagers en apport volontaire, avec l’achat des camions-grues et l’acquisition et l’installation des nouveaux conteneurs.
La section investissement du budget annexe « Eau » est de 5,9 millions d’euros proposés sur l’exercice 2025 (hors RAR 2024). Ces montants intègrent notamment les travaux et les interventions sur les infrastructures et les réseaux, dans le cadre du Schéma directeur de l’eau.
Enfin, concernant le budget « Assainissement », la section investissement représente 15,8 millions d’euros. Outre les dépenses d’emprunt et d’amortissements, cette enveloppe intègre le coût des opérations à effectuer sur les équipements et les réseaux. Elle inclut également les travaux à réaliser dans le cadre du projet de raccordement des effluents de plusieurs communes du nord du territoire au système d’assainissement de Vienne Sud, géré par Vienne Condrieu Agglomération. Près de 4,9 millions d’euros seront consacrés à cette opération en 2025. Pour rappel, le coût total de ce projet est de plus de 27 millions d’euros. 22 millions d’euros seront investis par Bièvre Isère jusqu’en 2028.
Pour les recettes d’investissement sur ces trois budgets, 58 % sont issus de l’autofinancement,
28 % de subventions et 14 % d’emprunts.
Avis sur l’évolution de la Zone à faibles émissions mobilité de la métropole de Grenoble
Dans le cadre de son Plan climat air énergie territorial, Bièvre Isère s’est engagée à réduire son empreinte carbone. L’intercommunalité a, depuis plusieurs années, mis en service des ombrières photovoltaïques afin de produire de l’électricité verte dans certains de ses équipements, et créé les parkings-relais du Rival, à La Côte Saint-André, et Mandrin, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. La communauté de communes propose également à ses habitants de bénéficier d’une Prime vélo et de louer des vélos à assistance électrique.
En termes de réglementation, le territoire de Bièvre Isère a intégré la Zone administratrice de surveillance pour la qualité de l’air, autour de la Métropole de Grenoble, où sont mises en place deux Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), reposant sur le principe des vignettes Crit’Air. La première zone concerne les voitures particulières et les deux-roues motorisés, la seconde regroupe les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.
Bièvre Isère, en tant que Personne publique associée, a été sollicitée par la Métropole de Grenoble afin d’obtenir un avis concernant le report de l’interdiction de circulation dans la ZFE-m des voitures particulières et des deux-roues motorisés de juillet 2025 à juillet 2028, et l’interdiction des véhicules utilitaires légers et des poids lourds de juillet 2025 à janvier 2035. Pour cette dernière catégorie, la volonté de report repose sur l’inadéquation entre les besoins des entreprises et l’offre de marché actuelle de véhicules utilitaires roulant au biogaz, à l’hydrogène ou pouvant être rechargés grâce à des bornes électriques.
À l’issue des débats, les élus du conseil communautaire de Bièvre Isère ont émis des avis favorables aux reports.
Gratuité pour la prochaine édition du festival Les Arts Allumés
La politique culturelle de Bièvre Isère s’articule autour de plusieurs axes forts : la gestion du réseau de lecture publique, proposant à l’emprunt plus de 200 000 documents dans quatre médiathèques et vingt bibliothèques, ainsi que de l’école de musique intercommunale, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, et du site patrimonial la Grange Chevrotière, à Artas. Elle comprend aussi l’organisation des festivals annuels les Arts en Herbe et les Arts Allumés. La 9e édition de ce dernier se déroulera du 11 au 27 avril, dans 13 communes du sud du territoire.
Pour faciliter l’accès aux spectacles vivants aux publics les plus éloignés, et pour mettre en valeur les artistes amateurs et la scène locale, la communauté de communes a décidé de rendre gratuits quatre temps forts, programmés en extérieur et aux abords de sites patrimoniaux et des jardins municipaux. Trois de ces événements sont des Apéro’live : vendredi 11 avril sur la place du Prieuré, à Marnans, mercredi 23 avril à l’étang de la Feyta à Saint-Clair sur Galaure et jeudi 24 avril sur le terrain de pétanque à Marcollin. Le dernier rendez-vous gratuit sera organisé sur la place du village de Beaufort, avec une parade participative aux sonorités jazz, suivie d’un concert.
Opération programmée d’amélioration de l’Habitat à La Côte Saint-André
Dans le cadre du dispositif Petites villes de demain, la commune de La Côte Saint-André s’est engagée dans une Opération programmée d’amélioration de l’Habitat. Ce dispositif doit permettre aux propriétaires de logements du centre ancien d’être accompagnés dans les projets de travaux d’amélioration et de rénovation.
Les visites réalisées ont fait émerger la nécessité d’ajouter 16 copropriétés dégradées ou très dégradées à la liste des immeubles devant faire l’objet d’une vigilance particulière ou d’interventions prioritaires. Un avenant à la convention liant la commune de La Côte Saint-André, Bièvre Isère et l’État est donc nécessaire.
À noter qu’en matière d’habitat, deux autres conventions ont été votées lors du conseil communautaire. L’une concernant le Pacte territorial France Rénov’, dispositif de l’État se substituant aux financements existants, dans le but d’aider les particuliers à effectuer des travaux de rénovation.
L’autre convention lie Bièvre Isère à l’AGEDEN, l’Association de gestion durable de l’énergie en Isère. Elle prévoit, pour 2025, l’organisation d’événements à destination des particuliers et des professionnels, comme le Salon de la rénovation de Bièvre Isère qui se tiendra le 27 septembre à Saint-Jean de Bournay, ainsi que trois soirées d’information. Elle comprend également l’accompagnement des communes du territoire dans leurs projets de déploiement des énergies renouvelables ou de rénovation des bâtiments.
Soutien à la création du Musée commémoratif porté par l’Association du secteur III de l’Armée secrète de l’Isère et des Chambarands
L’Association du secteur III de l’Armée secrète de l’Isère et des Chambarands a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour perpétuer la mémoire et l’engagement des résistants locaux. Aujourd’hui, bien que les combattants aient tous disparus, les membres de cette association continuent d’œuvrer pour préserver cette mémoire. Parmi leurs projets figure la création d’un musée commémoratif qui sera implanté au sein du Camp de Chambaran, à Viriville.
Bièvre Isère accorde une aide financière de 2 000 euros à l’association, en vue de la réalisation de ce projet.