Le PLUi Bièvre-Isère.
1. Les documents du PLUI en vigueur.
Le PLUi du secteur de Bièvre Isère a été approuvé en 2019.
Il a fait l’objet de plusieurs évolutions en 2021, 2022, 2023 et 2025.
Retrouvez le dossier COMPLET du PLUi du secteur de Bièvre Isère :
Ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :
Informations utiles
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Direction Habitat et aménagement du territoire.
2. Les procédures d’évolution du PLUI en cours.
Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
Procédures terminées
1- Une procédure de modification de droit commun n°3 a été réalisée.
Elle a été approuvée le 29 septembre 2025.
Vous trouverez ci-dessous :
La délibération approuvant cette modification ainsi que les annexes 1 et 2 :
L’ensemble des pièces du dossier d’approbation :
- la note de présentation
- Le règlement graphique
- Le règlement écrit
- Les orientations d’aménagement et de programmation
Le projet de modification de droit commun n°3 a été soumis à enquête publique du 28 avril 2025 au 28 mai 2025. Un commissaire enquêteur a recueilli les avis du public.
2 – Une procédure de modification de droit commun n°4 a été réalisée.
Elle a été approuvée le 17 novembre 2025.
Elle a permis l’ouverture à l’urbanisation de deux secteurs classés en zone AU stricte (2AU) :
* Sur la commune de Viriville, dans le cadre d’un projet d’extension de la zone d’activités « Porte de Chambaran », visant à renforcer les capacités d’accueil d’entreprises à vocation industrielle sur le territoire intercommunal.
* Sur la commune de Saint-Michel de Saint-Geoirs, afin de permettre à la commune de réaliser ses objectifs de production de logements fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et de répondre aux objectifs de développement résidentiels fixés par le PADD.
Vous trouverez ci-dessous :
La délibération approuvant cette modification ainsi que les annexes 1 et 2 :
L’ensemble des pièces du dossier d’approbation :
- le rapport de présentation et l’évaluation environnementale
- Le règlement écrit
- Les orientations d’aménagement et de programmation
- Le règlement graphique et plus particulièrement :
– Carte 4.2.1 de Saint-Michel de Saint-Geoirs
– Carte 4.2.1 de Viriville
– Carte 4.2.2 de Viriville
– Carte 4.2.3 de Saint-Michel de Saint-Geoirs
– Carte 4.2.3 de Viriville
– Carte 4.2.6 de Saint-Michel de Saint-Geoirs
– Carte 4.2.7 de Saint-Michel de Saint-Geoirs
– L’annexe 5.9 : étude de l’entrée de ville pour Viriville
Le projet de modification de droit commun n°3 a été soumis à enquête publique du 14 mai 2025 au 16 juin 2025. Un commissaire enquêteur a recueilli les avis du public :
3. Le Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération n° 297-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.
Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère :
4. Formulaire de contact.
ATTENTION ! Ne pas utiliser ce formulaire pour émettre une observation se reportant à une phase d’enquête publique. Merci d’utiliser le site dédié à l’enquête en cours.