Bièvre Isère Communauté est doté de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » depuis le 1er décembre 2015. C’est à ce titre que la collectivité conduit l’élaboration de deux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Ce mini-site vous permet de vous informer sur la procédure d’élaboration de ces documents et de nous faire parvenir vos remarques et observations.

L’enquête publique concernant le PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise, ainsi que les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, se tiendra du Jeudi 12 septembre à 8h30 au Lundi 14 octobre 2019 à 17h. Toutes les informations et modalités de contribution relatives à cette enquête sont disponibles sur la page de L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE.

Le PLUi du secteur BIEVRE ISERE a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 8 avril au 11 mai 2019 inclus.  Retrouvez toutes les informations liées à cette enquête ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur la page ENQUETE PUBLIQUE.

 

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