Bièvre Isère Communauté est doté de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » depuis le 1er décembre 2015. C’est à ce titre que la collectivité a conduit l’élaboration de deux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Ce mini-site vous permet de vous informer sur la mise en œuvre des PLUi et de nous faire parvenir vos remarques et observations.


Le PLUi du secteur de la REGION SAINT JEANNAISE (13 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 17 décembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLUi sur la page dédiée :

DOSSIER D’APPROBATION DU PLUI DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE

Le PLUi approuvé est susceptible de faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Dans ce cadre, une procédure de Modification n°1 du PLUi du secteur St Jeannais est en cours.

  • La modification N°1 du PLUi du secteur de la région saint Jeannaise

Le projet de modification n°1 du PLUi vise  à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). La présentation de l’ensemble des modifications projetées est précisée dans l’arrêté d’ouverture d’enquête, ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Cette procédure n’a pas pour objectif de réviser le zonage constructible.

Le dossier de projet de Modification n°1 sera soumis à enquête publique du 3 au 27 septembre 2021 inclus. Les modalités précises de cette enquête publique seront communiquées à la population par voie d’affichage en commune et à Bièvre Isère Communauté, mais également par voie de presse ou sur ce présent site internet


Le PLUi du secteur de BIEVRE ISERE (37 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 26 novembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLUi sur la page dédiée :

DOSSIER D’APPROBATION DU PLUI DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE

Le PLUi approuvé est susceptible de faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Dans ce cadre, une procédure de Modification n°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère est en cours.

  • La modification N°1 du PLUi du secteur de Bièvre Isère

Le projet de modification n°1 du PLUi vise  à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). La présentation de l’ensemble des modifications projetées est précisée dans l’arrêté d’ouverture d’enquête, ainsi que dans la note de présentation du dossier incluse dans le dossier soumis à enquête publique. Cette procédure n’a pas pour objectif de réviser le zonage constructible.

Le dossier de projet de Modification n°1 sera soumis à enquête publique du 3 au 27 septembre 2021 inclus. Les modalités précises de cette enquête publique seront communiquées à la population par voie d’affichage en communes et à Bièvre Isère Communauté, mais également par voie de presse ou sur ce présent site internet.

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