Bièvre Isère Communauté est doté de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » depuis le 1er décembre 2015. C’est à ce titre que la collectivité a conduit l’élaboration de deux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Ce mini-site vous permet de vous informer sur la procédure d’élaboration de ces documents et de nous faire parvenir vos remarques et observations.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2019, le PLUi du secteur de la REGION SAINT JEANNAISE (13 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 17 décembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLUi sur la page dédiée :

DOSSIER D’APPROBATION DU PLUI DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE


Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 avril au 11 mai 2019, le PLUi du secteur de BIEVRE ISERE (37 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 26 novembre 2019.

Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLUi sur la page dédiée :

DOSSIER D’APPROBATION DU PLUI DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE

 

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