Bièvre Isère Communauté est doté de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » depuis le 1er décembre 2015. C’est à ce titre que la collectivité conduit l’élaboration de deux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Ce mini-site vous permet de vous informer sur la procédure d’élaboration de ces documents et de nous faire parvenir vos remarques et observations.

Le PLUi du secteur de la REGION SAINT JEANNAISE (13 communes) a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2019 inclus.  Retrouvez toutes les informations liées à cette enquête ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur la page L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE.


Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de BIEVRE ISERE (37 communes) a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 6 novembre 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Il a été approuvé par délibération n°255-2019 en date du 26 novembre 2019.

  • Retrouvez toutes les informations relatives à l’approbation du PLUi sur la page LES DOCUMENTS DU PLUi
  • Retrouvez toutes les informations liées à l’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur la page ENQUETE PUBLIQUE.

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