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Une modification N° 2 des PLUi est actuellement en cours. Dans ce cadre, une enquête publique s’est déroulée du 9 février au 9 mars 2023.
Les résultats de l’enquête publique seront disponibles prochainement.
Bièvre Isère Communauté est doté de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » depuis le 1er décembre 2015. C’est à ce titre que la collectivité a conduit l’élaboration de deux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Ce mini-site vous permet de vous informer sur la mise en œuvre des PLUi et de nous faire parvenir vos remarques et observations.
Le PLUi du secteur de la REGION SAINT JEANNAISE (13 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 17 décembre 2019. Il a fait l’objet :
- d’une procédure de modification de droit commun N°1 adoptée le 13 décembre 2021 en Conseil Communautaire et entrée en vigueur le 05 janvier 2022,
- d’une procédure de modification simplifiée N°1 adoptée lors du conseil communautaire du 11 juillet 2022 et entrée en vigueur le 22 juillet 2022.
Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier du PLUi en vigueur sur la page dédiée :
A noter que le PLUi approuvé est susceptible de faire l’objet de procédures d’évolution régulières afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
Le PLUi du secteur de BIEVRE ISERE (37 communes) a été APPROUVÉ par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le Mardi 26 novembre 2019.
Il a fait l’objet d’une procédure de modification N°1 adoptée le 13 décembre 2021 et entrée en vigueur le 05 janvier 2022.
Retrouvez l’ensemble des pièces du dossier d’approbation du PLUi sur la page dédiée :
A noter que le PLUi approuvé est susceptible de faire l’objet de procédures d’évolution régulières afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
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