Les élus de Bièvre Isère Communauté se sont réunis lundi 27 mars en conseil communautaire. La séance se déroulait au siège de la communauté de communes, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 34 points, dont le vote du budget primitif 2023. Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Vote du budget primitif pour l’année 2023

Les incertitudes liées à la guerre en Ukraine et à l’inflation rendent le contexte économique actuel très incertain. Face à cette situation, Bièvre Isère Communauté a fait le choix d’établir un budget prudent et réaliste pour l’année 2023. Cette stratégie responsable doit permettre de mener à terme les projets déjà engagés tout en préparant la communauté de communes à affronter les grands défis à venir, comme l’optimisation de la collecte des déchets ménagers.

La maîtrise des coûts, dont ceux liés aux énergies, reste une priorité pour l’intercommunalité. L’augmentation de l’électricité, du gaz et des carburants a représenté 300 000 euros en 2022 et devrait s’établir à 1.5 million d’euros en 2023. Pour freiner cette hausse et pour diminuer de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre, Bièvre Isère Communauté a instauré son propre plan de sobriété. Ses bénéfices ont été pris en considération lors de l’élaboration du budget. Cet effort, couplé à la gestion rigoureuse des finances, offre à la collectivité la possibilité de poursuivre ses différentes missions, de tenir ses engagements et de continuer à proposer un service public de qualité aux habitants du territoire.

Concernant les investissements, Bièvre Isère procède systématiquement à des demandes de subventions auprès de ses partenaires. L’équilibre financier passe également par le recours à l’emprunt. La gestion rigoureuse des finances permet à l’intercommunalité de conserver une capacité d’autofinancement importante.

 

Le budget primitif s’établit à environ 96.1 millions d’euros, budgets annexes compris. La section « investissement » représente 49.7 millions d’euros et la section « fonctionnement » 46.4 millions d’euros.

 

Convention cadre « Petites villes de demain valant Opération de Revitalisation de Territoire »

La commune de La Côte Saint-André, l’État, le Département de l’Isère et Bièvre Isère Communauté ont signé, en 2021, une convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain. L’adhésion à ce dispositif, qui permet de bénéficier d’aides en ingénierie, prévoit que le projet de revitalisation de la commune soit formalisé par la signature d’une convention-cadre intitulée : « Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ».

La convention précise différents points valables sur la période 2023-2030 : le périmètre d’application de l’ORT, les actions opérationnelles pour renforcer la fonction de centralité du centre-bourg, ainsi que les orientations stratégiques. Celles-ci sont au nombre de trois :

• se déplacer et améliorer la qualité de vie dans le centre-bourg
• dynamiser le centre-bourg en affirmant un cœur de ville attractif et dynamique grâce à des équipements structurants
• habiter le centre-bourg en rendant le centre-ancien attractif tout en veillant à l’équilibre avec la périphérie.

 

Création d’un Conseil de développement

Le Conseil de développement est une instance de démocratie participative. Sa mise en place est obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ce qui est le cas de Bièvre Isère Communauté.

Ce conseil est une instance de consultation et se veut être un outil de concertation avec la société civile. Sa collaboration avec la communauté de communes doit se faire dans l’intérêt général du territoire et de ses habitants.

Régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil de développement suit plusieurs règles. Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs. Ses membres, qui ne sont pas rémunérés, sont consultés sur l’élaboration du projet de territoire.

Les élus ont voté en faveur de la création du Conseil de développement.

Création d’un nouveau forage d’eau potable à Beauvoir de Marc

La création du site de forage d’eau potable des Bielles, à Beauvoir de Marc, avait été initiée en 2005 par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Amballon. Cette démarche n’avait pas abouti. Puis, le syndicat avait été dissous en 2020, laissant la gestion des investissements sur le territoire à Bièvre Isère Communauté, en lien avec Vienne Condrieu Agglomération.

Aujourd’hui, l’intercommunalité doit transformer le forage de reconnaissance en un site de forage définitif, permettant un débit de 60 mètres cubes par heure. Les objectifs sont de sécuriser l’apport en eau potable sur ce secteur et de diminuer l’apport de secours sur le réservoir de Villeneuve de Marc, en provenance du forage de La Détourbe.

Le coût des travaux est estimé à 855 000 euros H.T. Les lots « Forage », « Génie civil et canalisations extérieures » et « Équipements des ouvrages » ont été attribués respectivement aux entreprises Sondalp-Hydroforage, BTP Charvet et Pavelec.

Par ailleurs, Bièvre Isère Communauté a fait appel au soutien financier de ses partenaires, afin de mener à bien ce projet. Le Département de l’Isère accorde une subvention de 299 000 euros, soit 35 % du montant total des travaux. La communauté de communes fait une autre demande de 385 000 euros, soit 45 % du montant, auprès de l’Agence de l’eau. Pour Bièvre Isère Communauté, le reste à charge de 20 % représenterait la somme de 171 000 euros.

Au cours de la séance, les élus communautaires ont examiné et voté plusieurs délibérations en lien avec la réhabilitation et la mise aux normes des réseaux d’eau potable et d’assainissement du territoire, à Roybon (rue de Gentin), à Villeneuve de Marc (Centre village), à Saint-Jean de Bournay (chemin du Brulet) et à Meyrieu les Étangs (chemin des Étangs).