AccueilActualitésRetour sur le Conseil Communautaire du 25 juin 2019

Retour sur le Conseil Communautaire du 25 juin 2019

Réuni le mardi 25 juin au siège de Bièvre Isère Communauté à Saint-Etienne de Saint-Geoirs, le Conseil Communautaire a examiné plus de 60 points inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels :

Adoption des Comptes Administratifs 2018

Le Conseil Communautaire a approuvé les Comptes Administratifs du budget 2018. L’occasion de revenir sur la bonne gestion financière de l’intercommunalité. Grâce à une gestion rigoureuse, Bièvre Isère réalise une baisse des dépenses de fonctionnement de près de – 8% sur 3 ans malgré le prélèvement de 3.5 millions d’euros par l’Etat au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Cette gestion a permis le maintien de l’ensemble des services à la population et un niveau d’investissement important : 9.3 millions d’euros en 2018. Avec un endettement relativement bas (198 euros par habitant), Bièvre Isère peut envisager sereinement l’avenir et préparer les investissements de demain.

Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document cadre qui établit un plan d’actions qui se décline en deux objectifs pour notre territoire : d’une part, réduire la consommation d’énergie et d’autre part, augmenter la part des énergies renouvelables de 12% à 32% d’ici 2030. À travers l’élaboration du PCAET, la Communauté de Communes souhaite contribuer à la mise en œuvre de son projet de territoire en mettant en place un modèle de développement et de mobilité plus durables.

Les élus communautaires ont ainsi arrêté un PCAET composé de 25 actions, de façon à concentrer les énergies et les moyens. Parmi les différentes actions, on compte notamment :

  • le soutien à l’acquisition d’appareils de chauffage au bois à haute performance permettant de réduire fortement l’émission de microparticules
  • l’accompagnement de la réhabilitation thermique des bâtiments
  • la participation au déploiement d’unités de ravitaillement pour les piles à hydrogène, ouvrant la voie au développement de cette technologie de substitution aux carburants fossiles pour les véhicules
  • l’organisation de la mobilité autour de quatre parkings relais pour permettre le développement d’offres de transports complémentaires et plus attractives
  • la promotion des circulations douces et en particulier du vélo à assistance électrique
  • le développement de micro-projets de productions d’énergies locales (bois, solaire photovoltaïque ou thermique, petit hydraulique, biométhane…)
  • les plans de prévention des inondations rendus nécessaires par l’accroissement prévisible des situations catastrophiques dues au changement climatique

L’Autorité Environnementale dispose désormais de trois mois pour émettre des observations. Le document sera ensuite soumis à la consultation du public. Bièvre Isère poursuit son engagement dans un processus de transition énergétique, pour répondre aux besoins du présent sans remettre en cause les capacités des générations futures de répondre aux leurs.

Validation du plan d’actions dans le cadre de la convention avec la Chambre d’Agriculture

Bièvre Isère Communauté et la Chambre d’agriculture de l’Isère ont signé une convention cadre de partenariat en avril 2017 pour une période de 3 ans. 3 enjeux prioritaires ont été définis pour notre territoire :

  • Économiques : permettre aux structures de faire face aux évolutions, assurer la rentabilité des productions, encourager le développement des circuits-courts, maitriser la consommation énergétique des exploitations…
  • Sociaux : inciter aux actions collectives (CUMA), assurer la transmission des exploitations, créer du lien entre profession agricole et citoyens afin de mieux faire connaitre le rôle de l’agriculture…
  • Environnementaux : préservation de la ressource en eau quantitativement et qualitativement, développement de pratiques agronomiques innovantes…

Afin de poursuivre le travail réalisé lors des 2 premières années, les Conseillers Communautaires ont approuvé à l’unanimité la mise en œuvre du plan d’actions 2019. Ce plan s’articule en 3 volets : développement économique, développement durable et environnement/eau. La participation financière de Bièvre Isère Communauté sera de 68.570 €. Un engagement fort pour soutenir l’agriculture, qui représente plus de 1000 emplois sur le territoire !

Convention de partenariat 2019 avec Initiative Bièvre Valloire

Bièvre Isère Communauté est partenaire de structures favorisant le développement économique et l’aide à la création d’entreprises telle que l’association ADIE, Isère Entreprendre, et Initiative Bièvre-Valloire. Initiative Bièvre-Valloire gère un fonds d’aide à la création pour le financement de prêts d’honneur octroyés aux créateurs d’entreprises. Le périmètre d’intervention d’Initiative Bièvre-Valloire couvre aujourd’hui les Communautés de communes de Bièvre Est et de Bièvre Isère.

Approuvée à l’unanimité par le conseil communautaire, la convention définit les modalités du partenariat, de la mise à disposition des moyens humains et matériels, et de la répartition des dépenses entre les 2 communautés de communes. Pour l’année 2019, la convention prévoit un budget prévisionnel représentant une dépense globale de 98 909 €.

Bièvre Est versera une participation identique à celle versée en 2018, soit 19 530 €. Bièvre Isère Communauté portera les dépenses des moyens humains et matériels et les facturera à IBV en fin d’année ; IBV règlera la facture à Bièvre Isère Communauté dès réception de la subvention de la région Auvergne-Rhône-Alpes, estimée à 21 218 €, et des autres subventions. Ainsi, on estime le solde prévisionnel à la charge de Bièvre Isère Communauté à 58 161 €.

Avec 17 zones d’activités intercommunales, 3 hôtels d’entreprises, 10 ateliers locatifs, plus de 5000 entreprises et 500 commerces, le développement économique du territoire est une priorité pour Bièvre Isère Communauté.

 

 

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