Les élus de Bièvre Isère se sont réunis en conseil communautaire lundi 3 juin, au siège de la collectivité, à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. L’ordre du jour comportait 17 délibérations.

Collecte et valorisation des déchets ménagers et recyclables

Bièvre Isère fait évoluer progressivement le mode de collecte des déchets ménagers sur son territoire. Actuellement réalisée en porte-à-porte, elle se déroulera dans les prochains mois, et de manière échelonnée, en Points d’apport volontaire (PAV), comme c’est déjà le cas pour les déchets recyclables (emballages et verre).

Travaillant en lien étroit avec les communes, Bièvre Isère procède depuis le mois de mars au déploiement des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens. En septembre 2025, les 50 communes du territoire seront toutes équipées de nouveaux PAV. À noter que les conteneurs jaunes (emballages) et verts (verre) sont opérationnels dès leur installation, tandis que les gris (déchets ménagers) restent fermés durant le maintien de la collecte en porte-à-porte. Bièvre Isère et les communes informeront les habitants de dates de passage de collecte en PAV.

En attendant cette évolution, Bièvre Isère doit prolonger le marché de ramassage en porte-à-porte, réalisé en prestation de services sur 21 communes. Ce marché a été relancé jusqu’en décembre 2024 et a été attribué à l’entreprise SERFIM Recyclage.

Le second lot, comprenant la collecte des conteneurs gris, jaunes et verts en Points d’apport volontaire, a été attribué au groupement Mineris Environnement / Guerin Logistique.

Modification de gestion de l’ancien gymnase à la Ville de Saint-Jean de Bournay

Bièvre Isère a construit une salle omnisports moderne et économe en énergie à Saint-Jean de Bournay. L’équipement, conçu pour les associations et les établissements scolaires du territoire, sera opérationnel en septembre prochain. De nombreuses activités pourront être pratiquées, comme le basket, le handball, le tennis de table, mais aussi l’escalade, grâce à son mur de 9 mètres de haut et de 25 mètres de long.

L’ouverture prochaine de cet équipement permet la rétrocession du gymnase Roger Montméat, par Bièvre Isère à la commune de Saint-Jean de Bournay, à partir du 1er août. Le transfert de compétence de la Ville vers l’intercommunalité datait, quant à lui, de 2018.

Protocole transactionnel avec la société RAMPA TP

En 2008, le Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure signait une délégation de maitrise d’ouvrage auprès du groupe Territoire 38 – Elegia. Deux ans plus tard, Territoire 38 notifiait plusieurs marchés de travaux d’assainissement à Roybon, dans le cadre de la construction du complexe touristique « Center Parcs », envisagé par le groupe Pierre et Vacances. Annoncé en 2008, ce projet a été définitivement abandonné en 2017.

L’un de ses marchés de travaux était remporté par le groupement Albertazzi / Rampa TP / GMPT, pour un montant de 532 000 euros. Seule l’entreprise Rampa TP démarrait les travaux en novembre 2014, arrêtés un mois plus tard pour des raisons de sécurité.

Après l’abandon du projet, Rampa TP a fait valoir une demande de remboursement des frais occasionnés par l’arrêt brutal du chantier, pour un montant de près de 64 000 euros HT. Un règlement à l’amiable a été trouvé entre l’entreprise et Bièvre Isère, pour environ 39 400 euros. Cette somme comprend les travaux réalisés, des aléas de chantier, l’arrêt des opérations, des constats d’huissier, des fournitures laissées sur place sans possibilité de récupération, ainsi que des intérêts dus au délai de paiement.

Signatures de conventions avec la Mission locale de la Bièvre et Initiative Bièvre Valloire

Au cours du conseil communautaire, les élus ont approuvé la signature de deux conventions, engageant Bièvre Isère à deux partenaires œuvrant pour l’emploi et le développement économique du territoire : la Mission locale de la Bièvre et Initiative Bièvre Valloire.

Avec ses quatre lieux d’accueil sur le territoire (La Côte Saint-André, Saint-Jean de Bournay, Saint-Étienne de Saint-Geoirs et Viriville), la Mission locale de la Bièvre participe à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, grâce à ses fonctions d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle assiste également les personnes de plus de 26 ans, comme les bénéficiaires du RSA. En 2023, 526 jeunes ont bénéficié d’un accompagnement.

La convention d’objectifs définit les engagements de la Mission locale de la Bièvre et de l’intercommunalité jusqu’en 2026.

La seconde convention lie Bièvre Isère à Initiative Bièvre Valloire (IBV). Cette association intervient sur le territoire de Bièvre Isère Communauté et sur celui de Bièvre Est. Elle gère un fonds d’aide à la création d’entreprises qu’elle affecte aux porteurs de projets, sous la forme de prêts d’honneur.

La convention de partenariat définit la mise à disposition de moyens humains et matériels de la part des deux intercommunalités, mais aussi les modalités de subventions. Pour Bièvre Isère, le soutien financier en 2024 s’élève à 51 500 euros.

Demandes de subventions

En bureau communautaire, les élus ont validé deux demandes de subventions au titre du Fonds vert, mis en place l’an dernier par l’État pour accélérer la transition écologique.

La première demande concerne le remplacement par des systèmes LED de 211 luminaires sur les 300 que comptent les zones d’activités gérées par l’intercommunalité, ainsi que le remplacement de dix horloges crépusculaires par des horloges astronomiques. L’objectif est de pouvoir couper l’éclairage public une partie de la nuit, afin de réaliser des économies d’énergie et de minimiser l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité.

Une subvention de 40 000 euros est demandée, elle s’ajouterait à l’aide de 100 000 euros accordée en 2023 par la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

La deuxième demande est liée au projet de création d’une opération d’autoconsommation collective, sur la base d’une production photovoltaïque d’électricité, centrée sur la ZAC Grenoble Air Parc à Saint-Étienne de Saint-Geoirs. Dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, Bièvre Isère a organisé des rencontres avec les entreprises. Impactées par la hausse des coûts des énergies, les sociétés se sont montrées intéressées par la réalisation du projet. L’intercommunalité propose de lancer une étude d’opportunité, pour accompagner les entreprises dans cette démarche et évaluer la pertinence de la réalisation. Le périmètre concerné comprend la ZAC Grenoble Air Parc et de la ZI Les Blettons à Saint-Étienne de Saint-Geoirs, de la ZA Le Rival à La Côte Saint-André et à Saint-Siméon de Bressieux, ainsi que l’entreprise Fresenius Kabi à Brézins.

Le coût estimé de l’étude est de 10 000 euros. Une aide de 8 000 euros est demandée à l’État.