AccueilLe Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Par délibération n° 297-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de Bièvre Isère :

 

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