Plan local d'urbanisme intercommunal

Téléchargez ici le dossier COMPLET du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise en vigueur depuis le 22 juillet 2022 : 
Dossier COMPLET du PLUi en vigueur du secteur de la région Saint Jeannaise

ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :

• Rapport de Présentation (Pièce 1)
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD – Pièce 2)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Pièce 3)
• Règlement écrit (Pièce 4.1)
• Zonages (Pièce 4.2 – Règlement graphique)
• Annexes (Pièce 5)
• Documents informatifs (Pièce 6)

Le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise a été approuvé par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le 17 décembre 2019.

Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun n°1 adoptée le 13 décembre 2021. Pour rappel, le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi visait à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).  Cette procédure n’avait pas pour objectif de réviser le zonage constructible.
Vous retrouverez le dossier de modification de droit commun n°1 en cliquant ici. La synthèse de toutes les modifications apportées dans cette procédure est notamment consultable sur le lien suivant : Note de Présentation. Le dossier de projet de modification de droit commun n°1 a été soumis à enquête publique du 3 au 27 septembre 2021. Le rapport, les conclusions et les avis motivés du Commissaire Enquêteur sont disponibles sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2551.

Afin d’apporter des précisions et ajustements du règlement graphique sur la commune de Beauvoir de Marc, une procédure de modification simplifiée du PLUi du secteur de la région St Jeannaise a aussi été conduite et adoptée lors du conseil communautaire du 11 juillet 2022. Cette modification vise à préciser la traduction règlementaire des aléas sur certains secteurs de la commune de Beauvoir de Marc situés en zone Agricole sur les planches graphiques et ajouter un changement de destination sur une grange agricole située sur la commune de Beauvoir de Marc. Vous trouverez l’ensemble des pièces du dossier de modification simplifiée approuvée ici 

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.