Plan local d'urbanisme intercommunal

Téléchargez ici le dossier COMPLET du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise en vigueur depuis le 5 janvier 2022 :

• Dossier COMPLET du PLUi en vigueur du secteur de la région Saint Jeannaise

ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :

• Rapport de Présentation (Pièce 1)
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD – Pièce 2)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – Pièce 3)
• Règlement écrit (Pièce 4.1)
• Zonages (Pièce 4.2 – Règlement graphique)
• Annexes (Pièce 5)
• Documents informatifs (Pièce 6)

Le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise a été approuvé par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le 17 décembre 2019. Il a ensuite fait l’objet d’une procédure de Modification n°1 adoptée le 13 décembre 2021. Elle est opposable depuis le 5 janvier 2022.

Pour rappel, le projet de modification n°1 du PLUi visait à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).  Cette procédure n’avait pas pour objectif de réviser le zonage constructible.

Vous retrouverez le dossier de Modification n°1 en cliquant sur le lien ci-après :Dossier de Modification n°1 du PLUi du secteur de la région St Jeannaise. La synthèse de toutes les modifications apportées dans cette procédure est notamment consultable sur le lien suivant : Note de Présentation

Le dossier de projet de Modification n°1 a été soumis à enquête publique du 3 au 27 septembre 2021. Le rapport, les conclusions et les avis motivés du Commissaire Enquêteur sont disponibles sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2551. 

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.