Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Ainsi, une procédure de Modification N°2 a été approuvée le 10 juillet 2023.

Ce dossier de Modification, portant sur chacun des PLUI, a été soumis soumis à enquête publique, afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête a eu lieu du 9 février 2023 au 9 mars 2023.

Vous trouverez ci-après les résultats de l’enquête publique :

• le rapport
• ses annexes
  
• l’avis et conclusions du commissaire enquêteur

Vous trouverez ci-après :

• la délibération d’approbation,
• l’annexe 1 de la délibération (Synthèse des modifications apportées suite à la prise en compte des avis des personnes publiques et des communes),
• l’annexe 2 de la délibération (Synthèse des modifications apportées suite à la prise en compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur),
• le dossier complet d’approbation.