Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.

Une procédure plus spécifique de modification simplifiée N°1 a été engagée.

Cette procédure est nécessaire pour accueillir le centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38) à à La Côte St-André.

Ce projet d’évolution du PLUi  sur le secteur de Bièvre Isère fera l’objet d’une concertation préalable avec la population afin de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes concernées  de prendre connaissance des modifications prévues  et de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.

Cette concertation aura lieu du 26 juillet au 7 septembre 2023 inclus.

Vous trouverez les détails dans l’avis en cliquant ICI

Le dossier de concertation préalable présentant le projet de Modification Simplifiée du PLUi est consultable ICI

La procédure de Modification N°2 a été approuvée le 10 juillet 2023.

Ce dossier de Modification, portant sur chacun des PLUI, a été soumis à enquête publique, afin de permettre à la population d’en prendre connaissance et de faire part de ses éventuelles observations sur son contenu. Cette enquête a eu  lieu du 9 février 2023 au 9 mars 2023.

Vous trouverez ci-après les résultats de l’enquête publique :

• le rapport
• ses annexes
  
• l’avis et conclusions du commissaire enquêteur
• l’avis et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’assainissement de Longechenal

Vous trouverez ci-après :

• la délibération d’approbation
• l’annexe 1 de la délibération (Synthèse des modifications apportées suite à la prise en compte des avis des personnes publiques et des communes)
• l’annexe 2 de la délibération (Synthèse des modifications apportées suite à la prise en compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur)
• le dossier complet d’approbation