Plan local d'urbanisme intercommunal

Par délibération n° 299-2019 en date du Mardi 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise, sur l’ensemble des zones Urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi.

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des informations relatives à l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les communes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise :

• Plans communaux des secteurs concernés par le Droit de Préemption Urbain

• Délibération n° 299-2019 portant instauration du Droit de Préemption Urbain sur le scommunes concernées par le PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise