Plan local d'urbanisme intercommunal

Retrouvez le dossier COMPLET du PLUi du secteur de la région Saint Jeannaise récemment modifié et entré en vigueur le 1er août 2023 :

Dossier COMPLET du secteur de la région Saint Jeannaise en vigueur au 1er août 2023

Ou accédez directement aux différentes pièces du dossier :

Rapport de présentation (Pièce 1)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD – Pièce 2)

Orientations d’Aménagement et de Programmation(OAP – Pièce 3)

Règlement écrit (Pièce 4.1)

Zonages (Pièce 4.2- Règlement graphique)

Annexes (Pièces 5)

Documents informatifs (Pièce 6)

 

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Pôle aménagement du territoire au 04.74.20.98.30.