Plan local d'urbanisme intercommunal

La loi ALUR votée en 2014 prévoit le transfert automatique de la compétence des PLU aux intercommunalités en 2017. Bièvre Isère Communauté et ses communes membres ont fait le choix d’anticiper et de réaliser ce transfert dès 2015. De nombreux arguments ont milité pour ce choix.

A l’heure des mobilités, l’échelle intercommunale permet de mieux répondre aux besoins de tous. Le logement, l’emploi, les services, l’éducation, les loisirs… se conçoivent à l’échelle de plusieurs communes.  Dans un souci de cohérence, le PLUI permet d’harmoniser le développement du territoire. Le PLUI est un outil pour mieux répondre aux besoins des habitants en mettant en œuvre le projet de territoire intercommunal : maintien du commerce et des services de proximité, développement des emplois, logements adaptés, nouveaux modes de déplacement, maintien de l’agriculture, protection du patrimoine et des espaces naturels…

Suite aux lois du Grenelle de l’environnement et à l’application du schéma de cohérence territorial de la région Grenobloise (SCoT), de nombreux documents d’urbanisme communaux ne sont plus à jour et doivent faire l’objet d’une actualisation complète. Sur ce point, le lancement d’un PLUI a plusieurs avantages. Il permet tout d’abord à de nombreuses communes de garder leur document d’urbanisme pour encore plusieurs années plutôt que de tomber au règlement national d’urbanisme (RNU), qui est un cadre très contraignant et peu adapté aux particularités locales. Enfin le coût d’un PLUI est inférieur à celui de plusieurs PLU communaux. La mutualisation permet des économies.

Bien que le PLU ait désormais une échelle intercommunale, les communes gardent un rôle central dans son élaboration car la prise en compte des enjeux locaux est déterminante pour la réussite du projet.