Plan local d'urbanisme intercommunal

Le contenu d’un PLU est définit par le code de l’urbanisme. Il comprend obligatoirement :

• Un rapport de présentation. C’est un diagnostic complet du territoire : logement, économie, agriculture, environnement, patrimoine… Il permet d’identifier les enjeux et les besoins.
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). C’est le document pivot du PLU. A partir des conclusions du rapport de présentation, le PADD doit répondre aux besoins identifiés et définir les grandes orientations pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces orientations sont un zoom sur un quartier ou une thématique (habitat, transport). Elles schématisent le projet de la collectivité.
• Un règlement. Le règlement doit répondre au PADD et le mettre en œuvre. Il définit un plan avec différentes zones : U (urbaine), Au (A urbaniser), A (agricole), N (naturelle). Ensuite le règlement fixe les règles applicables pour chaque zone : activités et constructions autorisées, apparence architecturale, hauteur, implantation, accès et stationnement, densité, réseaux…
• Des annexes. Elles contiennent des éléments d’information liés à l’urbanisme : réseaux, plan d’exposition au bruit, plan des risques naturels et technologiques, servitudes d’utilité publique…