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Les procédures d’évolution du PLUi en cours
Le PLUi approuvé en 2019 est susceptible de régulièrement faire l’objet de différentes procédures d’évolution afin d’apporter des ajustements ou répondre à des besoins nouveaux, dans le respect du cadre règlementaire qui s’impose à ce document.
Bièvre Isère Communauté engage une procédure de Modification de droit commun n°4.
L’’objectif est d’ouvrir à l’urbanisation 2 secteurs classés à ce jour dans le PLUi en zone AU stricte (2AU) :
- sur la commune de Viriville, dans le cadre d’un projet d’extension de la zone d’activités « Porte de Chambaran » visant à renforcer les capacités d’accueil d’entreprises à vocation industrielle sur le territoire intercommunal ;
- sur la commune de St Michel de St Geoirs, afin de permettre à la commune de réaliser ses objectifs de production de logements fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et de répondre aux objectifs de développement résidentiels fixés par le PADD.
Ce projet d’évolution du PLUi fera l’objet d’une concertation préalable avec la population. Cette concertation a pour objectif de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes de prendre connaissance des modifications envisagées au PLUi pour ces 2 communes et de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.
La concertation sera réalisée du vendredi 15 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 inclus. Consultez l’Avis de concertation préalable du public
Vous trouverez ci-après le dossier de consultation :
- Page de garde et sommaire du dossier
- Notice de présentation
- Projet OAP n°1 St Michel de St Geoirs
- Projet OAP n°8 Viriville
- Etat Initial de l’Environnement
2 réunions publiques seront également organisées par Bièvre Isère Communauté afin de présenter chacun des projets, apporter des explications et précisions utiles sur le dossier et permettre aux citoyens de s’exprimer :
- Le mardi 26 novembre à 18h30 à l’école de Saint Michel de Saint Geoirs – (1550 route de la Forteresse)
- Le mardi 10 décembre à 18h00 à la salle du Pont Neuf à Viriville – (80 route de Thodure)
Une procédure spécifique de modification simplifiée N°1 vient d’être réalisée.
Cette modification a été effectuée dans le cadre du projet d’accueil du centre de formation et d’entraînement du club de football professionnel du Grenoble Foot 38 (GF38) à à La Côte St-André.
Ce projet d’évolution du PLUi sur le secteur de Bièvre Isère a fait l’objet d’une concertation préalable avec la population entre le 26 juillet 2023 et le 7 septembre 2023 afin de permettre aux habitants, associations locales et aux autres personnes concernées de prendre connaissance des modifications prévues et de formuler des observations ou propositions sur ces modifications.
Cette modification simplifiée N°1 du secteur de Bièvre Isère a été approuvée le 1er juillet 2024.
Vous trouverez ci-après :
- la délibération approuvant cette modification
- l’ensemble des pièces du dossier d’approbation
- la note de présentation
- le règlement graphique
- le règlement écrit
- les orientations d’aménagement et de programmation.